Accord d'entreprise RETTIG HEATING GROUP FRANCE
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE LA SOCIETE RHGF A VILLEPINTE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société RETTIG HEATING GROUP FRANCE
Le 15/02/2019
Procès-Verbal d’Accord sur les
Négociations Annuelles Obligatoires
2019 de la Société RHGF à Villepinte
LE PRESENT ACCORD EST PASSE ENTRE :
- L’Entreprise RHGF représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines, et Monsieur XXX, Directeur Général d’une part,
Et
- L’Organisation syndicale CGT, représentative des salariés de Villepinte, Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
- L’Organisation syndicale CFDT, représentative des salariés de Villepinte,
Nous nous sommes rencontrés lors d’une première réunion le Lundi 14 janvier 2019 à 09h00 puis lors d’une seconde réunion le Jeudi 31 janvier 2019 à 10H00 pour aborder les différents sujets inscrits à l’ordre du jour des Négociations Annuelles Obligatoires qui portaient sur les points suivants :
Remise des documents préparatoires par la Direction
Calendrier des négociations
Contexte des négociations
Remise des cahiers de revendications par les Organisations Syndicales
Rappel des dispositions salariales 2018
Salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail
Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant d’atteindre ces objectifs
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- 1% d’Augmentation Générale au 1er janvier 2019 pour tout le personnel RHGF
- 1% d’Augmentation Individuelle au 1er mai 2019
De plus, la Direction négocie actuellement la mise en place d’un accord QVT Qualité de vie au Travail avec les partenaires sociaux. Ceci afin d’intégrer les nouvelles dispositions légales et réglementaires à notre Entreprise.
Dépôt et Publicité :
Le présent Procès-Verbal d’accord des NAO 2019 sera déposé conformément aux dispositions légales auprès de la DIRECCTE et auprès du Conseil des Prud’hommes de BOBIGNY.En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des organisations syndicales.
A Villepinte, le vendredi 15 février 2019.
Mr XXXMr XXX
D.R.HDirecteur Général RETTIG France
Mr XXX
Délégué Syndical CGT
Mise à jour : 2019-04-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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