L’Entreprise RHGF représentée par M…, Directeur des Ressources Humaines, et M…, Directeur Général d’une part,
Et
L’Organisation syndicale CGT, représentative des salariés de Villepinte, Représentée par M…, Délégué Syndical
L’Organisation syndicale CFDT, représentative des salariés de Villepinte,
Représentée, par M…, Déléguée Syndicale qui a été convoquée, invitée mais absente aux différentes réunions.
A la suite des réunions de négociations qui ont eu lieu le :
14 janvier 2019
31 janvier 2019
Nous sommes parvenus à un accord avec les 2 syndicats sur la proposition suivante :
Mise en place de la Prime MACRON à hauteur de 200€00 pour l’ensemble du personnel selon les conditions d’éligibilité :
Le salarié bénéficiaire doit avoir touché une rémunération inférieure à 3 (trois) fois la valeur annuelle du Smic Brut en 2018
Le salarié bénéficiaire doit avoir un contrat de travail au 31 décembre 2018
Pour les salariés dont les conditions d’éligibilité ne sont pas réunies, une prime exceptionnelle de 200€00 leur sera versée. Cette prime ne sera donc pas défiscalisée et ne sera pas exonérée de charges sociales.
Dépôt et Publicité :
Le présent Procès-Verbal d’accord sera déposé conformément aux dispositions légales auprès de la DIRECCTE et auprès du Conseil des Prud’hommes de BOBIGNY.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des organisations syndicales.
