Avenant N° 1 a l’accord aménagement du temps de travail
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société Réunion Air Manutention (RAM),
Sise Aéroport Roland Garros-97438 SAINTE-MARIE représentée par son Gérant xxxxx, ci-après dénommée « la Société »
D'UNE PART
ET
Les membres titulaires du CSE,
Monsieur xxx
Monsieur xxxx
D'AUTRE PART
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE
Les représentants du Comité Social et Economique ont sollicité pendant les Négociations annuelles obligatoire, la reconduction de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 19 avril 2019 et ce pour une durée indéterminée. C’est dans ce cadre qu’a été conclu le présent avenant.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DATE D’EFFET ET DUREE
L’article 8 de l’accord du 19 avril 2019 est modifié comme suit :
ARTICLE 8 - DATE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord prend effet le 24 février 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant le respect d’un délai de prévenance de trois mois.
Pour toutes les dispositions non abordées dans le présent avenant, les stipulations de l’accord du 19 avril 2019 demeurent applicables.
ARTICLE 2 – REVISION
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales.
La demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataire ou adhérente.
Tout signataire introduisant une demande de réception doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Des discussions devront s’engage dans les trois mois suivant la demande de révision afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
La signature de l’avenant se fera suivant les règles en vigueur.
L’avenant remplacera alors de plein droit les dispositions du présent accord ainsi révisées qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans le respect des règles légales en vigueur.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision, ou à défaut seront maintenues en l’état.
ARTICLE 3 - FORMALITES DE PUBLICITE
Le présent accord sera :
déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Monsieur xxx, représentant légal de l'entreprise.
déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Denis ;
affiché dans l’entreprise.
Fait à Saint Denis, le 24 février 2020, en 4 exemplaires originaux.
