La société REVOCOAT FRANCE SAS, dont le siège social se situe à Saint-Just-en-Chaussée, 60130 ZI NORD, 2 rue d’Oresmaux, immatriculée au R.C.S. de Beauvais sous le numéro R.C.S. 805 385 556, Représentée par ________________, Directrice du site de REVOCOAT FRANCE SAS, dûment habilitée aux fins des présentes,
D’une part, ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), Représentée par _________________, Délégué Syndical,
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), Représentée par _________________, Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
En vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue des NAO (négociations annuelles obligatoires) portant sur les rémunérations, et les réunions se sont tenues à Saint-Just-en-Chaussée les 7 décembre 2023, 14 décembre 2023 et 4 janvier 2024.
Lors de la première réunion, la Direction a communiqué aux organisations syndicales la documentation relative à l’information sur les effectifs et les salaires.
Les organisations syndicales ont été représentées comme suit au cours des réunions : CFDT :
Monsieur ________________ (Délégué Syndical)
Monsieur ________________
Monsieur ________________
CFE-CGC :
Monsieur ________________ (Délégué Syndical)
Madame ________________
Article 3 – REVISION – DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord, à durée indéterminée, entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposés auprès de la DREETS ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail. Le présent accord pourra être révisé sur demande de tout ou partie de ses signataires, en application des dispositions légales et à la condition qu’un avenant de révision soit conclu.
