La société REVOCOAT France SAS, dont le siège social est à Saint-Just-en-Chaussée, 60130, ZI Nord, 2 rue d’Oresmeaux, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro RCS 805 385 556,
Représentée par Monsieur Carlos GONÇALVES, Directeur du site Revocoat France SAS,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),
Représentée par Monsieur Frédéric MOUCAMOUINE, Délégué Syndical,
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),
Représentée par Monsieur Bernard BELVERGE, Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE :
En vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue des négociations annuelles obligatoires portant sur les rémunérations, et les réunions se sont tenues à Saint-Just en Chaussée les 14 et 25/1/2019.
Lors de la première réunion, la Direction a communiqué aux organisations syndicales la documentation relative à l’information sur les effectifs et les salaires.
Les organisations syndicales ont été représentées comme suit au cours des réunions :
CFDT : Monsieur Frédéric Moucamouine CFE-CGC : Monsieur Bernard Belverge
ARTICLE 1- EXPOSE DES NEGOCIATIONS
Propositions des organisations syndicales
CFE-CGC :
Augmentations générale :
Pour les salaires inférieurs à 3000 € : 2.5%
Pour les salaires compris entre 3000 € et 6000 € : 1.5%
Pour les salaires supérieurs à 6000 € : 0.5%
Augmentations individuelles : moyenne de 0.5% pour l’ensemble du personnel suivant les résultats des objectifs 2018.
Tickets restaurant : augmentation de la valeur du ticket restaurant de 8 à 10 € :
Part entreprise : 4.6 € à 5.45 € soit +18.5%
Part employé : 3.4 € à 4.55 € soit +34%
Mutuelle : prise en charge de l’augmentation de la mutuelle si les taux de cotisations doivent augmenter en 2019 ou 2020.
CFDT :
Augmentation des salaires de 3% (AI et AG)
Mise en place d’une prime journalière de 5€ pour les opérateurs des malaxeurs 5, 6 et 2 (quand il est en ferrage) pour la pénibilité du poste (le grattage des fûts, de la machine, les risques suites aux manipulations des palettes ferrailles, des fûts et des inters)
Revalorisation de la prime journalière pesée à 10€, pour les risques encourus suite aux contacts des matières dangereuses, le travail dans l’urgence et l’augmentation d’activité.
Revalorisation de la prime d’équipe 2x8 / 3x8
Mise en place d’un abondement sur le site.
Propositions de la Direction
Un budget consacré aux Augmentations individuelles (AI) représentant 0.5 % de la masse salariale.
Promotions au fil de l’eau, hors budget
Augmentations générales au 1er mars
, avec un pourcentage d’AG différent selon le montant du salaire brut mensuel :
Au terme des échanges entre les parties, il est convenu que les mesures salariales collectives applicables à l’issue des négociations annuelles 2019 se déclinent de la façon suivante :
Un budget consacré aux Augmentations individuelles (AI) représentant 0.4 % de la masse salariale.
Promotions au fil de l’eau, hors budget
Augmentations générales (AG) au 1er mars
, avec un pourcentage différent selon le montant du salaire brut mensuel :
Une prime de site, d’un montant de 300 € brut pour tous, versée en juin 2019, si le score 5S global du site de Saint-Just a progressé de +4 points à fin mai 2019 par rapport au score de fin décembre 2018.
Article 3 - DEPOT
Le présent accord, à durée indéterminée, entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposés auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail.
Fait à Saint-Just-en-Chaussée, le 30 janvier 2019
Monsieur Carlos GONÇALVES, Directeur du site Revocoat France SAS
