Accord d'entreprise REXIAA

PV DE FIN DE NAO

Application de l'accord
Début : 01/07/0022
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société REXIAA

Le 21/07/2022



Entre

La Société REXIAA

Représentée par M.
Madame , agissant en qualité de Responsable Administrative
Et

La délégation suivante :

  • CFDT représentée par Mme
La société REXIAA a, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail.


Article 1. Préambule

A la demande de la Déléguée Syndicale le 23 juin 2022, les parties se sont rencontrées pour une ouverture exceptionnelle des NAO en juillet
L’ensemble des thèmes de la NAO, tels qu’ils sont prévus par les dispositions légales ont été abordés.
Le syndicat présent a décidé de négocier exclusivement sur la question de la rémunération des salariés.
Les parties se sont rencontrés les 12 et 21 juillet et sont parvenus à un accord, la présente convention a été établie.


Article 2. Accord

Après discussion les parties se sont mis d’accord sur une augmentation de 75€ par salaire de base. Ce montant est entendu pour 151h67, il pourra donc être proratisé fonction du temps travaillé.

Cette augmentation sera effective dés juillet 2022.

Article 3- Publicité


Le présent procès‐verbal sera déposé auprès de la Direccte sur le site télé accord et au Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Clermont Ferrand du lieu de conclusion du procès‐verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Issoire, le 21 juillet 2022

L'employeur Le Syndicat CFDT

Mise à jour : 2023-03-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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