Accord d'entreprise REYNOLDS AND REYNOLDS

UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/21 RELATIF AU TELETRAVAIL

Application de l'accord
Début : 19/01/2023
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société REYNOLDS AND REYNOLDS

Le 19/01/2023



AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Entre d’une part, la société Reynolds and Reynolds (France) représentée par Monsieur agissant en qualité de Président,

Et d’autre part, Monsieur (Délégué Syndical CFDT)

IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD.

L’article « 

Article 9 - FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES » est modifié de la façon suivante :


Les jours de télétravail seront fixés selon les modalités suivantes :
  • après 1 an d’ancienneté : 1 jour par semaine maximum et à la discrétion du manager et sa hiérarchie
  • après 3 ans d’ancienneté (au lieu de 5 ans précédemment) : 2 jours par semaine maximum et à la discrétion du manager et sa hiérarchie.


Les autres articles restent inchangés.

Conformément à l’article D2231-2 al 2. du Code du travail, le présent avenant sera déposé par Reynolds and Reynolds sur la plateforme numérique Téléaccords dédiée à cet effet et en un exemplaire original sur support papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise et au représentant de l’entreprise. Le présent accord sera également mis sur l’intranet de l’entreprise.

Toute modification du présent accord doit être portée à la connaissance des bénéficiaires selon les conditions prévues par le présent accord et déposée selon les mêmes formalités.
Fait, à Grenoble, le 19/01/2023 en 5 exemplaires




(mandaté par dans le cadre de la négociation)



Délégué Syndical CFDT



Mise à jour : 2023-02-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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