La SARL RG agencement, dont le siège social est situé au 19 rue la Fontaine, 35340 LIFFRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Rennes 897 404 513 et représentée par XXXXXX en qualité de Chefs d'entreprise.
Et
Les salariés de l'entreprise.
Cet accord est dicté par la nécessité d'adapter le rythme de travail à l'activité de l'entreprise et par le souci de préserver le pouvoir d'achat du personnel en place. Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Contingent d'heures supplémentaires
A compter du 1er janvier 2025, le contingent d'heures supplémentaires applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise est de
300 heures par an et par salarié.
Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration, conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur.
Article 3 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur
à compter du 1er janvier 2025.
Article 4 : Suivi de l'accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l'entreprise afin d'examiner l'évolution de l'application de cet accord.
Article 5 : Formalités
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel. Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Rennes. Il sera en outre publié par l'Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l'accord
Conformément à l'article L2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d'un délai d'application de deux ans, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à l'article L2222-6 du Code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 21 novembre 2024, à Liffré, en trois exemplaires.
