La Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
Pour la section syndicale C.G.T.
, en sa qualité de Délégué Syndical,
Pour la section syndicale F.O.
, en sa qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord a été établi suite aux différentes réunions entre la Direction et les délégations syndicales de la CGT et de la FO, conformément et dans le respect des dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail concernant les négociations annuelles obligatoires.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France, à l’exception du Directeur.
ARTICLE 2 : CADRE JURIDIQUE
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-5 et suivants du code du travail, en complément des dispositions de la Convention Collective des Transports Urbains et des accords locaux existants.
ARTICLE 3 : EVOLUTION DES SALAIRES
Valeur du point
La valeur du point de la Régie des Transports va passer à 9,29 € à compter du 1er février 2019.
Plan Seniors
Les parties conviennent de lancer les discussions pour l’établissement d’un plan Seniors qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2020.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 : DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par l’article L 2222-6 du code du travail.
ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE
En application des dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, le présent accord, ses avenants et ses annexes seront déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie et remis à chaque Organisation Syndicale à la date de signature de l’accord.
