AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
la société RHEINZINK FRANCE SAS,
au capital de 1.724.000 €, dont le siège social est situé 796 rue de la République – 42590 Neulise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roanne, sous le numéro 395 006 877 00033.
Représentée par M X agissant en qualité de Directeur général
ci-après désignée « l’entreprise »
D’une part
ET :
l’intégralité des représentants du personnel au CSE :
- M X - M X - M X - M X - M X - M X
D’autre part
PREAMBULE
Un accord sur l’organisation et la durée du temps de travail a été conclu le 13 novembre 2023. Conformément à l’article 4.3, à l’issue de la première année d’application, un bilan sur le fonctionnement a été fait. Suite à ce bilan, il a été décidé de modifier les articles 2.4 et 3.2.2 de l’accord initial.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 2.4 : heures supplémentaires
Il est rajouté à l’article initial ce qui suit :
Pour les services commerciaux, administratifs et supports, le nombre d’heures supplémentaires est de :
4 heures maximum par semaine
Et
12 heures maximum par période de paie (conformément au calendrier de paie communiqué chaque année)
Les heures supplémentaires effectuées devront avoir été autorisées au préalable par le responsable hiérarchique et validées à posteriori par celui-ci.
Article 3.2.2 : durée du travail
L’article est modifié comme suit :
Services commerciaux :
Plage horaire d’ouverture des services : 8 h – 18 h
Répartition sur la semaine :
soit 4 x 8 heures et 1 x 4 heures, la ½ journée non travaillée sera fixée pour chacun afin d’assurer une présence sur les 5 jours de la semaine
soit 1 x 8 heures et 4 x 7 heures
soit 3 x 7 heures et 2 x 7 heures 30
Pause déjeuner de 30 minutes minimum
Services administratifs et/ou supports
Plage horaire d’ouverture des services : 7 h 30 – 18 h 30
Plage de présence obligatoire : 9 h – 16 h et 9 h – 12 h pour la ½ journée
Répartition sur la semaine :
4 x 8 heures et 1 x 4 heures
Pause déjeuner de 30 minutes minimum
Maximum 10 heures par jour, en respectant les limites de l’article 2.4 modifié sur les heures supplémentaires.
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er septembre 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Notification – Dépôt
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé par la Direction en un exemplaire original sur support informatique sur le site www.teleaccords.travail.gouv.fr dans les quinze jours suivant sa signature, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Roanne.
Fait à Neulise Le 16 juillet 2025 En 3 exemplaires originaux.
