Accord d'entreprise RHODA COOP

AVENANT N°1 A L'ACCORD COOLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 04/05/2018

Application de l'accord
Début : 14/04/2022
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société RHODA COOP

Le 13/04/2022


  • Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail

  • Signé le 04/05/2018



Le présent avenant est signé :

ENTRE :

  • LA COOPERATIVE RHODA-COOP

Siège social : 3 avenue de la Gare – 07370 SARRAS
Code NAF : 513 A
N° SIRET : 776 272 429 00015

Représentée par M………………., agissant en qualité de Directeur.

D’une part,

ET

M.

Délégué du personnel collège « employé »


D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



Préambule



Les objectifs de la mise en place de cet accord relatif à l’aménagement et à ’organisation du temps de travail signé le 04/05/2018 était de :

  • Consolider l’emploi, l’absence de mesures adéquates aux problèmes de gestion du personnel peuvent favoriser l’emploi précaire aux dépens de l’emploi stable.
  • Mieux répartir le travail,
  • Eviter le recours au chômage partiel lors des baisses d’activités de février à avril
  • D’améliorer les conditions de travail des salariés bénéficier de demi-journées, journées ou de semaines non travaillées en compensation dans l’année.
  • De faire face aux variations saisonnières des apports des producteurs, du conditionnement, des ventes.
  • De satisfaire les commandes urgentes des clients.
  • De faire face aux aléas climatiques

Nous pouvons constater aujourd’hui la véracité des attentes mentionnés ci-dessus. Surtout après les aléas climatiques (gel) de ces deux dernières années qui ont encore un peu plus fragilisé l’agriculture fruitière de notre région, (15 600 T en 2019, 12 800 T en 2020, 5 800 T en 2021). Nous avons dû nous adapter pour la pérennité de notre entreprise et la sauvegarde de tous les emplois. Cela démontre bien de l’importance d’avoir une certaine flexibilité dans notre organisation du temps de travail. C’est pourquoi nous décidons aujourd’hui de proroger cet accord.

Article 12ENTREE EN VIGUEUR – DUREE – SUIVI – REVISION NEGOCIATION ET DEPOT DE L’ACCORD


  • DUREE DE L’ACCORD



Est modifié comme suit :

Le présent avenant, sous réserve de la validité, modifie la durée déterminée de l’accord en vigueur en durée indéterminée.


Le reste de l’accord demeure sans changement.


Dispositions finales



Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DREETS.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise sur TéléAccords, le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise..

L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à ST RAMBERT D’ALBON le 13/04/2022
En autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires.


Pour l’Entreprise :

M


LE DELEGUE DU PEROSNNEL

M

Mise à jour : 2022-04-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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