Le présent accord est négocié entre : L’association REN, dont le siège social est situé 38, Grande rue de Vaise – 69 009 LYON, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur, D’une part,
Le présent accord est le fruit des négociations annuelles obligatoires (NAO) menées entre la direction de l’association REN et la délégation syndicale d’Asso Solidaires. Il s’inscrit dans un contexte national marqué par des décisions de coupes budgétaires dans les secteurs de la formation professionnelle et de l’insertion, fragilisant l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi. Malgré ces contraintes et l’avenir incertain, REN réaffirme son engagement à concilier équilibre économique et bien-être au travail, tout en garantissant un accompagnement de qualité pour ses salarié·es.
Les discussions, menées lors de 5 réunions entre août 2025 et janvier 2026, ont porté sur :
L’amélioration des conditions de travail et équilibre vie professionnelle / vie privée,
L’organisation de la vie au travail,
La santé au travail et la limitation des risques socio professionnels,
L’organisation des temps de travail,
La classification et les évolutions professionnelles.
Elles ont permis d’aboutir à des mesures visant à :
Maintenir l’équilibre financier de l’association, tout en reconnaissant l’engagement des salarié·es.
Améliorer les conditions de travail.
Encourager la participation des salarié·es et des élu·es aux adaptations organisationnelles nécessaires pour soutenir le développement de l’association.
La direction et la déléguée syndicale réaffirment leur engagement en faveur d’un dialogue social constructif et d’une approche équilibrée, tenant compte des spécificités des métiers de la formation.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble de salarié·es de l’association, sous réserve de dispositions spécifiques à certains métiers ou statuts.
Article 2 – Organisation de la vie au travail
La direction s’engage à organiser et maintenir plusieurs temps collectifs annuels pour renforcer la cohésion et les réflexions collectives :
Un temps convivial en décembre (0,5 jour),
Une demi-journée de travail au printemps (bilan intermédiaire et réflexion collective),
Une réunion de rentrée en septembre (0,5 jour en présentiel),
Cinq réunions d’équipes régulières pour favoriser le partage d’informations et des temps d’échanges collectifs sur des thématiques choisies.
Article 3 – Santé au travail et conditions de travail
3.1 Télétravail
Les échanges ont permis de mettre en évidence que les dispositions relatives au télétravail exceptionnel étaient méconnues de certain·es.
Elles sont donc rappelées ci-après :
Charte de télétravail du 27/06/2022 : « ….Ne sont pas éligibles au télétravail les fonctions exigeant une présence physique permanente dans la structure. Au sein de la structure, le travail à distance exceptionnel peut également être mis en place pour des salarié·e·s non éligibles au titre des critères précédents pour des raisons exceptionnelles. Il se distingue du télétravail par son caractère irrégulier : aucune fréquence prédéterminée, aucun jour fixé. Peuvent travailler à distance exceptionnellement s’ils remplissent les conditions listées ci-dessous et après accord ou décision du responsable hiérarchique formalisé par écrit :
L’ensemble des salarié·es, à titre exceptionnel, en cas d’intempéries, de grève des transports en commun, de pic de pollution, de pandémie, ou de perturbations importantes rendant compliqué leur trajet domicile/travail, ou en cas d’événements familiaux exceptionnels, etc. (liste non exhaustive et soumise à l’appréciation du responsable hiérarchique).
Le télétravail régulier, comme le travail à distance exceptionnel, nécessitent l’accord écrit du responsable hiérarchique…».
Ainsi :
Le télétravail ordinaire reste soumis à la charte existante,
Le télétravail exceptionnel est possible pour tous les salariés de la structure sur accord préalable et écrit du directeur,
Lorsque l’organisation le permettra, la direction s’engage à répondre favorablement aux demandes de télétravail exceptionnel pour raison de santé, sans justificatif, notamment en cas de douleurs menstruelles.
3.2 Période de canicule
La direction s’engage à mettre en place une charte « canicule » reprenant les mesures déjà existantes en faveur des formateurs, comme :
la réduction ou l’adaptation du temps de face à face sur les sites soumis aux fortes chaleurs,
des pauses régulières pour s’hydrater, a minima toutes les heures, sur les sites non climatisés,
la mise à disposition d’un climatiseur portatif ou ventilateur dans les locaux inadaptés.
NB : ces mesures ne peuvent être garanties que dans les locaux gérés directement par REN.
Cette thématique, analysée comme un risque sur certaines situations de travail, sera par ailleurs retravaillée dans le cadre du DUERP (mesures générales ou spécifiques selon les sites d’exécution du travail).
3.3 Ergonomie des postes de travail
La direction fournit à tous et toutes les salarié·es du matériel ergonomique afin de prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques liés à la sédentarité des postes (repose-pieds, support ordinateur portable, souris sans fil, souris et tapis de souris ergonomiques, lampes d’appoint, sur recommandation médicale)
NB : ces mesures ne peuvent être garanties que dans les locaux gérés directement par REN. La direction pourra toutefois faire des préconisations pour les sites extérieurs, sans garantie de mise en œuvre.
Article 4 – Organisation du temps de travail
4.1 Organisation hebdomadaire du temps de travail
La direction s’engage à lancer en 2026 un temps d’échange spécifique avec l’ensemble de l’équipe sur l’organisation du temps de travail et du temps de préparation, notamment sur la possibilité d’une semaine de 4,5 jours pour les postes qui pourraient être concernés (formateurs, animateurs des espaces numériques, CIP, coordinateurs), en intégrant, dans un second temps, les impacts pour chacun des métiers.
Une phase d’expérimentation pour tout ou partie de l’équipe sera mise en place si cette modalité d’organisation était retenue par la direction après la concertation.
4.2 Période de pose des congés payés
Les périodes de fermeture imposées par l’activité de l’association doivent être respectées.
Une souplesse individuelle sera toutefois maintenue pour les demandes exceptionnelles d’aménagement des congés. Celles-ci seront étudiées au cas par cas par la direction pour préserver l’équilibre entre repos et charge de travail pour tous.
Article 5 – Avantages sociaux et écologiques
5.1 Chèques cadeaux et avantages
En cas de résultat annuel positif estimé supérieur à 4% des produits de l’association, les salarié·es bénéficieront de chèques cadeaux d’un montant minimum de 50 €. Les chèques cadeaux de type chèque culture, éco-solidaires ou en faveur des activités culturelles et sportives seront privilégiés. Le montant et les modalités seront définis annuellement par la direction en fonction de la capacité financière de l’association.
5.2 Avantages en lien avec le pôle Réemploi
Les salarié·es pourront bénéficier chaque année d’avantages favorisant le réemploi et la mobilité durable (par exemple : Bons cadeaux, réduction pour l’achat d’un vélo ou d’une trottinette, etc) sous réserve des possibilités proposées par le pôle Réemploi de REED.
Article 6 – Prise en charge Abonnement de transport
Les échanges autour de cette question ont permis de mettre en évidence que les dispositions existantes sur le sujet étaient méconnues de certain·es. Il est donc rappelé les dispositions en vigueur au sein de REN pour l’ensemble des salarié·es :
Note de service 2024 : Frais de déplacement professionnels et frais de restauration – Achats de structure : Le personnel amené à se déplacer régulièrement devra faire le choix entre : - Le remboursement total de son abonnement de transport en commun (sur présentation d’un justificatif d’abonnement mentionnant la période concernée et non uniquement le justificatif de paiement) - L’utilisation de son véhicule personnel et demander le remboursement des frais kilométriques.
Il est par ailleurs rappelé la décision en 2025 d’étendre à tous les salarié·es de REN la prise en charge à 100% des abonnements de transport en commun lyonnais.
Article 7 – Jours de repos supplémentaires
7.1 Demi-journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année
Chaque fin d’année, l’association offre à chaque salarié·e une demi-journée de repos supplémentaire, à prendre au choix soit le 24 décembre, soit le 31 décembre. Cette demi-journée est décomptée du temps de travail sans incidence sur la rémunération.
7.2 Journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte
Conformément aux dispositions légales, la journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte.
Cette journée sera chômée et payée pour l’ensemble des salarié·es de l’association.
Article 8 – Liens avec les membres du Conseil d’Administration
Tou·tes les salarié·es sont invité·es à participer à l’Assemblée Générale de GEIM qui a lieu chaque année en juin / juillet et qui leur permet un temps d’échange avec les administrateur·rices de REN autour d’un moment convivial.
En complément, les membres du conseil d’administration pourront être conviés pour un temps d’échange dédié avec les salarié·es (participation selon leur disponibilité) à l’occasion de séminaires « GEIM » rassemblant les salarié·es du groupe.
Article 9 – Communication des mesures de cet accord
La direction s’engage à informer activement les salarié·es des mesures issues de cet accord, selon les modalités :
réunion d’équipe,
mail,
affichage sur les panneaux d’information internes, le cas échéant.
Article 10 – Entrée en vigueur de l’accord
Les dispositions du présent accord seront applicables à compter du
10 mars 2026.
Article 11 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Dépôt, publicité et mise en ligne
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail. Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. L’accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords pour qu’il soit ensuite automatiquement transmis à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) géographiquement compétente. Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même.
Fait à Lyon, en 3 exemplaires originaux, Le 10 mars 2026 DirecteurDéléguée Syndicale XXXXXXXX
