AVENANT n° 1 AU PROCES VERBAL D’ACCORD : Négociation Annuelle Obligatoire RGC 2023
ENTRE :
Riccobono Gestion et Conseils, Société par actions simplifiée, SIREN 442 814 885, RCS de Montpellier, dont le siège social est situé à Espace Méditerranée Domaine de Massane 34670 Baillargues, représentée par Monsieur XXX XXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe.
Ci-après dénommée « la Société » ou « RGC »
D’UNE PART
ET :
La délégation du personnel, représentée par Mesdames XXXX XXXXX et XXXX XXXXX,
membres titulaires du CSE.
D’AUTRE PART
Ensemble dénommées « les Parties ».
PREAMBULE
Le 17 avril 2023, a été conclu entre la société RGC et les élus du CSE, un accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO). Une erreur s’est glissée dans ledit accord à l’article 2 « Accord des parties », 3. « Carte restaurant », relative au montant de la valeur faciale du titre restaurant.
La société a donc convoqué à une réunion de révision les élus signataires de l’accord.
Au terme de cette réunion de négociation qui s’est tenue le 26/04/2023,
il a été convenu ce qui suit :
Les dispositions de l’article 2 « Accord des parties », 3. « Carte restaurant » de l’accord NAO du 17 avril 2023 qui prévoyait :
«
3.Carte restaurant :
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant de 10 à 13 € et une participation de l’entreprise à hauteur de 60 % soit 40 % par le salarié, à compter du mois d’avril 2023. La part salarié sera donc de 5.20€ et la part employeur de 7.80€. Etant précisé qu’il sera laissé, aux salariés travaillant sur le site de Tremblay-en-France, le choix entre le bénéfice de la carte restaurant ou la livraison de plateaux repas. Les deux avantages ne sauraient donc se cumuler. Les cartes restaurant sont gérées par un prestataire de service. »
Sont modifiées comme suit :
«
3.Carte restaurant :
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant de 10 à
10,83 € et une participation de l’entreprise à hauteur de 60 % et 40 % par le salarié, à compter du mois d’avril 2023. La part salarié sera donc de 4.332€ et la part employeur de 6.498€. Etant précisé qu’il sera laissé, aux salariés travaillant sur le site de Tremblay-en-France, le choix entre le bénéfice de la carte restaurant ou la livraison de plateaux repas. Les deux avantages ne sauraient donc se cumuler. Les cartes restaurant sont gérées par un prestataire de service. »
Les autres dispositions de l’accord NAO du 17 avril 2023 demeurent inchangées.
Entrée en vigueur et validité de l’avenant : Cet avenant entrera en vigueur à compter de sa signature et pour l’ensemble de l’année 2023. Le présent avenant sera notifié aux parties signataires.
Dépôt et publicité : Les formalités de dépôt et de publicité du présent avenant seront effectuées selon les conditions et modalités prévues par le Code du travail en vigueur au jour de sa signature. Ainsi, le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne de téléprocédure. Un exemplaire du présent accord sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le personnel concerné par le présent accord sera informé de son contenu par affichage.
Fait à Paris, Le 26/04/2023,
En 5 exemplaires originaux.
Pour la société RGC :
XXXXX XXXXX Directeur des Ressources Humaines Groupe
