Accord d'entreprise RICHARD VANESSA
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023
Le 25/09/2020
Mise à jour : 2022-08-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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