AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La société RIO MANAGED SERVICES, Société par Actions simplifiée, au capital de 12 425 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 789 037 314 00042, code NAF n°6201Z, dont le siège social est situé au 2 rue des Oziers – 95310 SAINT OUEN L’AUMÔNE, représentée par XXX, Co-gérant,
D’une part,
ET
Messieurs XXX et XXX, en qualité de membres titulaires du Comité Social et Economique de la société Rio Managed Services, et représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles conformément à l’article L.2232-23-1 du Code du Travail.
D’autre part,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La société RIO MANAGED SERVICES est couverte par un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année.
Un avenant transitoire a été conclu afin d’organiser l’aménagement du temps de travail pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026, dans le cadre de la modification de la période de référence de l’annualisation du temps de travail.
Le présent avenant a pour objet de définir, à compter du 1er juin 2026, une nouvelle période de référence annuelle applicable de manière pérenne.
Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de modifier la période de référence de l’annualisation du temps de travail prévue par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année.
Nouvelle période de référence de l’annualisation À compter du 1er juin 2026, la période de référence de l’annualisation du temps de travail est fixée du : 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Cette période se substitue définitivement à la période de référence antérieure fixée du 1er janvier au 31 décembre.
Durée annuelle du travail Sur la période de référence définie à l’article 2, la durée annuelle du travail est fixée à : 1 607 heures. Cette durée constitue la durée de travail de référence pour l’appréciation du temps de travail annuel, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Modalités d’aménagement et de décompte du temps de travail Les modalités d’aménagement du temps de travail sur l’année, de décompte, de suivi et de contrôle du temps de travail, ainsi que les règles relatives aux horaires, plannings, repos et heures supplémentaires demeurent régies par les dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année, sous réserve de la modification de la période de référence prévue par le présent avenant.
Régularisation en fin de période de référence À l’issue de chaque période de référence annuelle, soit au 31 mai, un bilan individuel du temps de travail sera établi. Les écarts constatés entre la durée annuelle de référence et les heures effectivement travaillées seront régularisés dans les conditions prévues par l’accord collectif en vigueur et par la réglementation applicable.
Articulation avec la période transitoire Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’issue de la période transitoire organisée par l’avenant n°1 couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 mai 2026. Le présent avenant est sans incidence sur les modalités de décompte et de régularisation applicables à ladite période transitoire.
Entrée en vigueur Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2026, sans effet rétroactif.
Dispositions finales Toutes les autres dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année demeurent inchangées.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Saint Ouen L’aumône, le 07 janvier 2026.
Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » et chaque page devra être paraphées.
