ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre :
Mme. Xxxxxxxx Xxxxxx, représentant la Direction de Rio Tinto France SAS, et Mme Xxxxxxxxx Xxxxx, représentant l'organisation syndicale CFE-CGC, il a été convenu ce qui suit : Art. 1 - Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
En vue de l’organisation des élections des membres du Comité Social et Economique prévues en janvier 2024, l’organisation syndicale représentative dans la société Rio Tinto France et la Direction se sont réunies à deux reprises afin de discuter des modalités de mise en place de ces élections.
Après ces échanges, les parties ont conclu qu’au vu du contexte actuel de la société Rio Tinto France avec de nombreux accords à négocier d’ici le 30 juin 2024, des recrutements en cours et des prévisions de recrutement prévues au cours des années 2024 et 2025, des réorganisations à mettre en place, il était préférable d’assurer la continuité des institutions.
Les parties ont donc décidé de proroger les mandats actuels des représentants du personnel élus jusqu’au 30 juin 2025.
Art. 2 – Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé à la DRIEETS ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes, selon les modalités prescrites par le code du Travail, à l’initiative de la Direction.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 11 décembre 2023
Pour la Direction de Rio Tinto France SASPour la CFE-CGC
