Accord d'entreprise RIOUX ET ASSOCIES

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/09/2024
Fin : 01/01/2999

Société RIOUX ET ASSOCIES

Le 01/09/2024


Feuille d'émargement de remise en main propre de la note d'information générale et du projet d'accord d'entreprise

Nom de l’entreprise : RIOUX ET ASSOCIES

  • Objet : Consultation sur un projet d'accord d’entreprise

  • Date : 01/09/2024

Par la présente signature, je reconnais avoir reçu de mon employeur :
  • Une note d’information générale sur le cadre, le contenu et les modalités de la consultation du projet d’accord d’entreprise ;

  • Le projet d'accord d’entreprise soumis à la consultation des salariés.


NOM et PRENOM

DATE et SIGNATURE

AHAMADA KEMAL

NOUHAILLAGUET JEAN-SEBASTIEN

BERTONNIER LIAM

NAVE THIBAUD

MAURIN STEPHANIE











Mise à jour : 2024-09-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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