Accord d'entreprise RISS ET HAMMES SA
Accord relatif à la NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société RISS ET HAMMES SA
Le 07/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE TRANSPORTS RISS ET HAMMES - 30/03/2017 et 15/12/2017
PROCES - VERBAL D’ ACCORD
La société RISS&HAMMES représentée par
agissant en qualité de Président,
et l’organisation syndicale suivante :
Le syndicat, représenté par M., délégué syndical,
Ont, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle collective obligatoire portant notamment sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’évolution de l’emploi au niveau de l’entreprise , dont le siège social est situé .
Evolution de l’emploi :
Rappels :
2012 : embauches conducteurs
2013 : embauches conducteurs
2014 : embauches conducteurs
2015 : embauches conducteurs
2016 : embauches conducteurs
En 2016, en raison de la conjoncture économique, de nouveaux marchés et de départs en retraite, nous avons accéléré le recrutement de conducteurs.
A ce jour :
salariés
dont :conducteurs ( femme, hommes)
moniteurs
personnels atelier et entretien ( femmes, hommes)
employés et cadres (femmes, hommes)
Situation économique :
La situation économique dans. Ces différentes contraintes amènent donc l’entreprise à rester prudente sur sa capacité d’embaucher.
Négociations salariales :
Les parties ont ensuite poursuivi les discussions concernant les salaires.
Après avoir exprimé et motivé leurs propositions respectives, les parties ont abouti à unaccord et établissent par la présente un procès-verbal d’accord, conformément aux dispositions de l’article L 2242-4 du Code du Travail.
Par le biais de son représentant le présente les revendications suivantes :
- augmentation de sur salaires de base conducteurs et personnel atelier
- déplafonnement de l’ancienneté de ans
- un supplément de € des frais de route par rapport à la convention
- transformation de la partie variable des primes annuelles en primes trimestrielles de .
- mise en place de
A l’issu des discussions les parties se sont entendues sur :
La rémunération des conducteurs :
- €/ heure pour les contrats 138M
- €/ heure pour les contrats 150M
Cette mesure est appliquée rétroactivement à compter de la paie de décembre 2017.
Les partenaires sociaux et la direction ont également décidé de la mise en place d’une prime variable de par trimestre défini par des critères de notation présentés au Comité d’Entreprise lors de sa réunion du 26 janvier 2018.
La rémunération du personnel d’atelier :
La rémunération des sédentaires :
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Pour rappel, un accord d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé entre les différents partenaires sociaux et la Direction de le 05 mai 2017 et a été déposé à la DIRECCTE et le Conseil de Prud’Hommes en date du 23 mai 2017.Mesures de publicité :
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.Fait en trois exemplaires originaux à Illzach le 07/02/2018
Le Président Le Délégué Syndical
Mise à jour : 2018-10-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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