Conformément aux articles L 132-27, L132-28 et L 132-29 du code du travail instituant, dans le cadre de la loi du 13 Novembre 1982 pour la Négociation Annuelle Obligatoire, il a été convenu ce qui suit entre :
La délégation patronale de la société Rittal S.A.S sise 13 Bd du mont d’Est à Noisy Le Grand, constituée de M., Président de la société Rittal S.A.S.
D’une part,
Les organisations syndicales :
CFE-CGC représentée par M., délégué syndical
CGT représentée par M., délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction se sont rencontrées dans le cadre d’une réunion le lundi 30 mars 2026.
Article 1 – Propositions sur la partie rémunération
Lors de la réunion du 30 mars 2026, les propositions suivantes ont été formulées :
Pour la CFE-CGC : Une augmentation rétroactive au 01/01/2026 de 2% du salaire annuel total brut (partie fixe + variable).
Pour la CGT : Une augmentation rétroactive au 01/01/2026 de 2% du salaire annuel de base brut (partie fixe).
Pour la Direction : le souhait est de garder le format permettant de favoriser les augmentations individuelles et de responsabiliser les managers. Il est rappelé que la participation est désormais intégrée dans la construction des budgets. La Direction propose une augmentation rétroactive au 01/01/2026 de 1,5% du salaire annuel total brut (partie fixe + variable).
Article 2 – Dispositions finales
Les parties signataires ont convenu de retenir les dispositions suivantes :
Pour les rémunérations :
Après discussion, il a été décidé qu’aucune augmentation générale des salaires ne sera appliquée pour l’année 2026.
Afin de favoriser la reconnaissance en fonction de la performance et de responsabiliser les managers, des augmentations individuelles seront proposées par les managers sur l’ensemble du salaire (partie fixe et variable) entre 0% et 1,5% avec une rétroactivité au 01er janvier 2026.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr
Il s’appliquera à compter de sa date de dépôt sur la plateforme dédiée et donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés. Fait à Noisy le Grand,
