Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat Dite « Prime Macron » Liée à la présence sur site dans le cadre du Covid-19
ANNEE 2020
Entre :
La société RIVARD SAS dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos
Ci-après désignée par « L’entreprise »
d'une part,
ET
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE CGC
d'autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions et modalités du versement de cette prime.
il a été ARRETE ET convenu ce qui suit
ARTICLE 1 – Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle de 7,50€ sera versée aux salariés qui remplissent les conditions prévues dans l’accord « PEPA-Covid ».
Elle sera également versée aux intérimaires qui remplissent les conditions de l’accord « PEPA », c’est-à-dire sous condition d’ancienneté,
présents au 1er janvier 2019 et à la date de versement de la prime.
ARTICLE 2 – Période concernée
Cette prime concerne les journées travaillées comprises dans la période du 18 mars 2020 au
3 juillet 2020.
ARTICLE 3 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, au titre de l’année 2020 uniquement. Il ne pourra pas être prorogé par tacite reconduction.
ARTICLE 4 - Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le CSE sera informé de la signature du présent avenant.
ARTICLE 5 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.
