Accord d’entreprise relatif au compte épargne-temps (CET) Avenant Numéro 2 Entre, d'une part : la société RIVASI BTP dont le siège est situé 16, avenue du lieutenant Cheynis – 26160 LA BATIE ROLLAND représentée par Monsieur en sa qualité de Gérant et d'autre part, Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au Compte Epargne Temps
En préambule il est rappelé que le présent accord est entré en vigueur en octobre 2021 et que suite à des demandes d’ajustements concernant l’utilisation du CET les membres du CSE ont validés à l’unanimité la modification de l’article 5. L’article 1, 3 et 4 sont modifiés comme suit : Article 1 – Champ d’application territorial et professionnel L’accès au compte épargne-temps est ouvert aux salariés sans condition d’ancienneté. Article 3 – Ouverture du compte Tout salarié entrant dans l’entreprise en CDI sans condition d’ancienneté se verra ouvrir automatiquement un compte épargne temps. Le salarié devra effectuer une demande auprès du service RH des temps de repos qu’il souhaite affecter à son compte. Article 4 – Alimentation du compte Chaque compte peut être alimenté par le report des congés annuels au-delà de 24 jours ouvrables et ne peut excéder 7 jours par an. Tout jour de congés non pris au 30 Avril, dans la limite décrite ci-dessus, sera automatiquement crédité au compte épargne-temps du salarié, sans qu’il n’ait besoin d’en faire la demande. Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Fait à LA BATIE ROLLAND le 01 septembre 2025, en 4 exemplaires originaux.
Pour les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique Pour l’entreprise Monsieur Monsieur Secrétaire du CSEGérant de l'entreprise RIVASI BTP
