AVENANT 2 - ACCORD DE MODERNISATION DE LA GRILLE DES CLASSIFICATIONS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Robert Half International France, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé, Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, La Défense 4 – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 388 358 905, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité, ci-après dénommée la « Société »,
d’une part,
ET
Les représentants du personnel suivants :
xxxxx, Membre Titulaire 1er collège non-cadre
xxxxx, Membre Titulaire 2ème collège Cadres
xxxxx, Membre Titulaire 2ème collège Cadres
xxxxx, Membre Titulaire 2ème collège Cadres
Ci-après dénommés les « Représentants du Personnel »,
d’autre part,
Ci-après dénommés ensemble les « Parties ». Il a été convenu ce qui suit :
Préambule et champ d’application Article 1 - Identification des emplois permanents Article 2 - Application du niveau de position Article 3 - Durée – révision – dénonciation de l’accord et de son avenant Article 4 - Publicité et dépôt
Préambule et champ d’application
Le 4 mai 2015, l’accord de modernisation de la grille de classification a été signé par la Direction de la société Robert Half International France et les membres du Comité d’Entreprise. Cette négociation de l’accord de modernisation de la grille de classification a eu lieu pour donner suite à l’accord du 15 février 2013 étendu par arrêté du 11 février 2014 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire modifiant en profondeur les règles de classification de l’accord de branche du 23 janvier 1986 qui poursuit deux objectifs principaux : - doter les entreprises de travail temporaire (ETT) d’une cartographie des emplois et transposable à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ; - donner aux salariés permanents une meilleure visibilité des parcours professionnels possibles au sein d’une même filière ou inter-filière. Résultant d’une approche totalement nouvelle fondée sur les compétences et sur le positionnement des emplois les uns par rapport aux autres. L’accord conclu le 4 mai 2015, applicable aux salariés permanents de la Société, en CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel, a donc défini les modalités de mise en place de cette nouvelle grille de classification au sein de la Société. Un avenant n°1 à cet accord du 4 mai 2015 a été conclu le 21 décembre 2023. L’objet de cet avenant consistait alors à poursuivre les efforts en matière de sécurisation des parcours professionnels, en créant une voie de progression non managériale « Sales Career path ». De nouveaux titres ont donc été créés.
Le présent avenant n°2 a pour objectif de continuer à diversifier les voies d’évolution au sein de notre organisation en créant de nouveaux titres. Le CSE a donc été informé et consulté au cours des dernières semaines sur la modification de cet accord :
Réunion ordinaire du 27 mars 2025
Cette adaptation de la classification est entendue comme une évolution positive des règles applicable au sein de la Société.
Article 1 - Identification des emplois permanents
Le Chapitre I tel que reproduit et modifié ci-dessous vient annuler et remplacer en totalité le Chapitre I de l’accord de modernisation de la grille de classification du 21 décembre 2023.
Chapitre I : Identification des emplois permanents de l’ETT
L’objectif est de rattacher chaque emploi de l’ETT à un emploi repère. En nous appuyant sur les connaissances des responsables de l’entreprise, des travaux menés dans le cadre du Label Diversité, des fiches de postes existantes et des évolutions technologiques passées et à venir ainsi que de la participation de certains membres du CSE, chaque fiche de poste a été révisée, de nouveaux postes non managériaux ont été créés et chaque poste a été rattaché à la grille de classification de la sorte :
Filières Niveaux RHIF
Emplois repères
Commercial Assistant Commercial Bids and Tender Writer
Assistant Commercial Coordinator SA
Commercial grands comptes Responsable Grands Comptes Recrutement Assistant recrutement Talent Specialist/ Research Associate ES/ Search Coordinator ES
Consultant recrutement Senior research Associate ES/ Senior Search Coordinator ES
Consultant recrutement Talent Director /Principal ES/ Associate Director ES
Consultant recrutement Senior Talent Director
Consultant recrutement Managing Director ES/ Senior Managing Director ES Management opérationnel Managers d’agence(s) Practice Group Director/Manager SA/ Key Account Manager/ Manager of Search Coordination ES/ Manager of Research ES
Managers d’agence(s) Senior Practice Group Director/Senior Manager SA/ Senior Key Account Manager
Managers d’agence(s) Director of permanent Talent/ Director of Contract Talent/ Director SA Client Services/ Manager of Search Execution
Responsable secteur/region Branch Director/ Market Director / Director SA
Responsable secteur/region Regional Director/ Regional Director SA/Group Managing Director ES
Directeur opérations Senior Regional Director
Directeur opérations District Director Gestion opérationnelle Assistant de gestion Support Specialist
Assistant de gestion Senior Support Specialist
Assistant de gestion Commercial Business Partner
Assistant de gestion Business Support Lead Specialist
Assistant de gestion Customer Experience partner Filières Niveaux RHIF
Emplois repères
Support Chargé fonction support Technology Deployment & Adoption Manager
Chargé fonction support District Operations Specialist
Expert fonction support Leadership Development Program Manager
Expert fonction support Business Support Manager/ Business & Office Support Manager
Expert fonction support Learning & Development Coordinator
Responsable fonction support Manager of Business Support Functions
Directeur fonction support Director Learning & Development
Article 2 – Application du niveau de position
L’objectif est d’informer les salariés concernés par un changement de positionnement de leur emploi dans la grille de classification. Les salariés concernés par les changements seront informés individuellement par écrit de leur positionnement – c’est-à-dire de l’emploi repère auquel est rattaché leur emploi, du niveau correspondant et de la possibilité d’exercer un recours à partir de la notification individuelle et du délai pour le faire - dans les 3 mois de la signature du présent avenant. A partir de ce moment, les bulletins de paie des salariés concernés mentionneront la dénomination de l’emploi et le niveau de positionnement conformément au présent avenant.
Article 3 – Durée – révision – dénonciation de l’accord et de son avenant
Le présent avenant a également pour objet de mettre à jour les modalités de révision et de dénonciation de l’accord de modernisation de la grille de classification. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er mai 2025. Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un mois. L’accord et son avenant pourront être dénoncés en totalité, par l’une ou l’autre des parties signataires par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un mois.
Article 4 – Publicité et dépôt
Conformément aux articles D.2232-2 et D.2231-4 du Code du Travail, le présent avenant signé des parties sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail après anonymisation des signataires et des informations que la Société jugera sensible. Cette démarche entraînera automatiquement la transmission électronique à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, l’Emploi, du Travail, et des solidarités (DRIEETS) Ile de France. Un exemplaire sera aussi déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes Le présent avenant fera l’objet d’un affichage dès sa signature.
* * * *
Les dispositions de l’accord initial ainsi que de ses éventuels avenants antérieurs demeurent inchangées, à l’exception des stipulations expressément modifiées par le présent avenant. Toutes les autres clauses non modifiées restent pleinement applicables entre les Parties.
Le présent avenant annule et remplace, pour les matières qu’il régit, toute disposition contraire pouvant figurer dans les avenants précédents. En cas de contradiction entre les termes du présent avenant et ceux d’un avenant antérieur, les dispositions du présent avenant prévaudront.
Fait en 4 exemplaires, à Courbevoie, le 17 avril 2025
Pour Robert Half International France
xxxxx
Pour le CSE, membre titulaire, 1er collège non-cadre
