Accord d'entreprise ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS

augmentation contingent annuel d'heures supplémentaires

Application de l'accord
Début : 11/10/2019
Fin : 01/01/2999

Société ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS

Le 11/10/2019


Réunion CSE

Date : 11/10/2019

Compte rendu

Sujet abordé
Réponse apportée
Délais de réflexion
Prime d’outillage
En réflexion pour le moment, car cela ne peut pas s’appliquer à l’ensemble des corps de métiers.
Exemple : Un peintre a peu de besoins à l’inverse des menuisiers
jusqu’à la prochaine réunion.
Vêtements
Nous conservons les chaussures de sécurité tous les 6 mois. Pour les vêtements une réflexion est lancée pour voir les besoins afin de faire un lot de vêtement (ex. entreprise Favier).
Jusqu’à la prochaine réunion
Prime de déplacement augmentée
L’entreprise paye en totalité les hôtels et restaurants.
La prime de déplacement a été créée pour compenser les frais complémentaires, nous réfléchissons à cette demande.

Chèques-cadeaux,




Chèques-vacances
* L’entreprise finance les chèques-cadeaux à Noël au maximum du plafond sans charge patronale ni salariale. D’où l’augmentation annuelle de ~ 2€. Le montant est plafonné par l’Urssaf, pour 2019, il est de 169 € / par an / par salarié, au total maximum pour l’année.
* Une prime de vacances vous est déjà versée par Caisse de Congés du Bâtiment : C.I.BTP … Ce n’est pas un cadeau de leur part, l’entreprise cotise pour cela.
* En réflexion sur le chèque vacances pour les congés d’été ?
Pour information, la contribution de l’employeur ne peut réglementairement dépasser 50 % de la valeur des chèques-vacances, donc la moitié serait à charge des salariés …

Fontaine à eau
Non. Ce n’est pas écologique, et vous avez accès à l’eau potable. Mise en place d’un frigo dans l’atelier 1 pour ceux qui souhaitent se préparer des bouteilles d’eau fraîche…

Réfectoire : manque de ventilation
Oui : création d’une ouverture (porte-fenêtre côté stockage bois avec pourquoi pas une terrasse en + …

Bouchons à oreille moulé
Mise en place pour tous les ouvriers qui n’en disposent pas.
Attention, ils devront être portés sinon c’est du gaspillage.
Organisation en cours
Rentrée chez soi avec les véhicules d’entreprise
Non, tout le monde part le matin de l’entreprise. Cela permet de prendre les consignes de travail ainsi que d’organiser les besoins de matériels.

Contingent d'heures supplémentaires
Aujourd’hui limité à 180 heures supplémentaires par an… comme il en avait été discuté avec l’ensemble du personnel réuni en juillet, la volonté d’apparemment tous est d’augmenter cette limite à 400 heures supplémentaires par an, et reconfirmé en septembre. Nous validons donc cette demande
Accord soumis au Ministère du Travail.

Mise à jour : 2019-10-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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