AVENANT À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE DU 29 SEPTEMBRE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La
Société Roche SAS, SAS au capital social de 38 168 895,55€ dont le siège social est situé 4 Cours de l'Île Seguin – 92 650 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 012 031 et représentée par en qualité de People and Culture Business Partner Lead.
L’Institut Roche (IRRMT), SASU au capital social de 500 000€ dont le siège social est situé 4 Cours de l'Île Seguin – 92 650 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 235 749 et représentée par en qualité de People and Culture Business Partner Lead.
Constituant l’UES ROCHE Ci-après dénommée “l’Entreprise” ou “l’UES”
D’une part,
ET,
Les Organisations syndicales représentatives :
L’
UNSA, représentée par, Délégué Syndicale UNSA, assisté de la délégation syndicale composée de tous les deux élus du CSE
La
CFE-CGC, représentée par, Déléguée Syndicale CFE-CGC, assistée de tous les deux élus du CSE
D’autre part,
Ensemble appelées “les parties”
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
L’accord collectif relatif au télétravail, conclu le 29 septembre 2023, arrive à son terme le 30 septembre 2026.
Dans la perspective de l’arrivée à échéance de cet accord, la Direction et les partenaires sociaux ont engagé des négociations.
Afin d'éviter toute rupture dans l'organisation du télétravail des salariés, il a été convenu de prolonger son application dans l’entreprise pour une durée déterminée.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Objet
Le présent avenant a pour objet de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord collectif du 29 septembre 2023 à compter du 1er octobre 2026, pour une durée déterminée de deux (2) ans, soit jusqu'au
30 septembre 2028, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets sans autre formalité. Il ne sera pas tacitement renouvelé.
Information des salariés sur le présent avenant
Une information sur le présent avenant sera réalisée par les moyens de communication habituels utilisés au sein de l’entreprise (Intranet, People Portal).
Adhésion
Conformément à l’article L2261-3 du code du travail, tout organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement sous réserve d’avoir adhéré à l’accord initial. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DRIEETS.
Notification devra également être faite, dans le délai de huit (8) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parties signataires.
Interprétation de l’avenant
L’interprétation du présent avenant sera assurée selon les mêmes règles d’interprétation que celles de l’accord relatif au télétravail du 29 septembre 2023.
Suivi de l’avenant
Le suivi du présent avenant sera assuré selon les mêmes règles que le suivi de l’accord relatif au télétravail du 29 septembre 2023.
Révision et dénonciation de l’avenant
Les règles de révision et de dénonciation du présent avenant seront identiques à celles applicables à l’accord relatif au télétravail du 29 septembre 2023.
Dépôt et publicité de l’avenant
Les formalités de dépôt et de publicité sont réalisées dans les conditions et modalités prévues par le Code du travail en vigueur au jour de signature du présent avenant. Ainsi, le présent avenant est déposé par la Société auprès de la DRIEETS sur la plateforme en ligne TéléAccords, accompagné des pièces justificatives utiles. Un exemplaire du présent avenant est également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Il fera en outre l’objet d’une publication dans la base de données nationale, accessible au grand public, étant précisé que, pour des raisons de confidentialité, certaines dispositions du présent accord peuvent être occultées lors de sa publication. Le cas échéant, un acte sera signé en ce sens entre les parties signataires et transmis à l’Administration. Enfin, le présent accord sera tenu à la disposition de l’ensemble des salariés, qui pourront en prendre connaissance par les voies habituelles de diffusion, et sera notifié à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 17 juillet 2026 En 1 exemplaire signé par signature électronique DocuSign et adressé à l’ensemble des parties signataires
