ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Société ROIRET TRANSPORT, dont le siège est situé au 482 Rue des Mercières – 69140 – RILLIEUX LA PAPE, représentée par Monsieur XXXXXXXXX dûment habilité à l’effet du présent accord en sa qualité de Chef d’Entreprise par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Président, D’UNE PART,
ET :
Monsieur XXXXXXXX Délégué syndical XXXX
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée, entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative de l’Entreprise, notamment sur la durée du travail, l’égalité de traitement des employés et les salaires.
Cette négociation a donné lieu à une réunion préparatoire le 20 Novembre 2020 et à deux réunions qui se sont tenues les 8 Décembre 2020 ainsi que le 19 Janvier 2021.
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
ARTICLE 1- OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet de définir les engagements ou positions de la direction vis-à-vis des points évoqués lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire. Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés de la Société ROIRET TRANSPORT.
ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS
Salaires Bruts 2020
Pour des raisons de confidentialité et de concurrence, cette section de l’article n’est pas
diffusée.
Indemnités Grands déplacements
La direction s’engage à appliquer les grilles 2021 qui seront transmises au C.S.E. lors de la réunion ordinaire de Mars 2021.
Indemnités Petits déplacements
La direction s’engage à appliquer les grilles 2021 qui seront transmises au C.S.E. lors de la réunion ordinaire de Mars 2021.
Depuis 2011, un Accord formalise les conditions d’astreinte. Un avenant a été signé le 28 Mai 2018. La Direction s’engage à le renouveler.
ARTICLE 3 – DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
L’entreprise s’engage à embaucher du personnel en cas d’augmentation de la charge de travail ou pour remplacer des départs.
ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
Après comparaison des situations des Hommes et des Femmes dans l’Entreprise, il est constaté un écart peu significatif entre les Hommes et les Femmes occupant un poste similaire. Les différences constatées correspondent à l’ancienneté et à l’expérience.
La direction a renouvelé un Accord afin de favoriser l’égalité Hommes/Femmes en Février 2018 pour une durée de trois ans.
La Direction s’engage à le renouveler et à ne faire aucune discrimination dans la sélection des candidats lors d’embauche éventuelle.
ARTICLE 5 – BILAN 35H
Au 7 Novembre 2020, on compte 541 heures dans les compteurs de modulation pour le personnel non cadre et 57 journées non prises pour le personnel cadre. Le bilan des heures supplémentaires à 25% est inférieur à 2020. Nous nous engageons à être attentif à l’évolution des heures supplémentaires en 2021.
ARTICLE 6 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
La direction a renouvelé un Accord pour l’intéressement en 2020 et pour une durée de 3 ans.
L’Entreprise doit définir les critères qualitatifs en séance C.S.E..
ARTICLE 7 –DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par la direction de la Société ROIRET Transport, S.A.S., en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Il sera également remis à chacun des signataires.
Fait en 5 exemplaires A Rillieux La Pape, le 19 Janvier 2021
