Accord d'entreprise ROMAIN BRIFAULT
Relatif à la modulation du temps de travail
Application de l'accord
Début : 21/09/2026
Fin : 19/10/2026
Début : 21/09/2026
Fin : 19/10/2026
2 accords de la société ROMAIN BRIFAULT
Le 11/09/2026
Mise à jour : 2026-09-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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