Suite à la tenue d’un vote pour le passage au forfait jour, ayant eu lieu le 23 novembre 2020. Le scrutin a été tenu à bulletin secret et sous enveloppe. Le dépouillage a été organisé le 27 novembre. Le passage au forfait jour a été acté avec 10 votes pour et 1 vote contre (bulletins en annexe). L’accord est validé à la majorité des deux tiers. Ce procès-verbal est annexé à l'accord approuvé lors du dépôt de ce dernier.
