Suite au dépouillement du scrutin sur l’accord d’aménagement du temps de travail du 16 juillet 2019 qui a eu lieu sur la semaine du 02/05/2022 au 08/05/2022, il est noté que l’accord a été approuvé par la majorité des salariées.
L’accord signé sera donc déposé au DREETS puis envoyé au greffe du conseil de prud’homme par RAR et adressé à la commission paritaire de branche pour sa mise en application.
Signature d’un membre du Bureau Signature de la Directrice
Scrutin sur l’accord d’aménagement du temps de travail du 16 juillet 2019
Salariées
Date du vote Signature
Signature d’un membre du BureauSignature de la Directrice
