Accord d'entreprise ROSELLO ET FILS

MISE EN PLACE SYSTEME ASTREINTE CHAUFFEUR PL

Application de l'accord
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999

Société ROSELLO ET FILS

Le 13/09/2019




ACCORD D’ENTREPRISE

MISE EN PLACE DU SYSTEME D ASTREINTE CHAUFFEUR PL

Compte tenu de la nature de son activité de Grossiste à Service Complet et entre autres de son activité de livraison des commandes Clients, la société ROSELLO et FILS a décidé de mettre en place à compter du 01/10/2019, un système d’astreinte pour les CHAUFFEURS PL afin de garantir à ses Clients une livraison dans le respect des délais.

MODALITES :

Il pourra être demandé aux salariés exerçant la fonction de CHAUFFEUR PL d’être joignable et opérationnel à la prise de poste, 1 à 2 fois par mois entre 04h et 06h00 pour pouvoir intervenir sans délai en cas de nécessité.

Les salariés concernés bénéficieront en contrepartie des compensations suivantes :
  • Forfait d’astreinte : 25€ brut
  • Il est précisé qu'en cas d'intervention, le temps d'intervention et le temps de déplacement seront rémunérés comme un temps de travail effectif.
  • Un jour de repos hebdomadaire sera octroyé le lendemain de l’astreinte. Si l’astreinte est fixée un samedi, le jour de repos sera fixé le lundi suivant l’astreinte.
  • Un téléphone portable à usage professionnel sera mis à la disposition pour leur permettre d'être alertés sans délai.
  • Un calendrier prévisionnel des astreintes sera communiqué au moins 1 mois à l’avance.
  • Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, la société se réserve la possibilité de réduire ce délai de prévenance qui ne pourra toutefois être inférieur à un jour franc. 

ORGANISATION INTERNE :






Fait à Saint Laurent Blangy, le 13/09/2019 .

Mise à jour : 2022-07-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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