La Société ROSINOX SAS dont le siège social est situé à BOURGES – 18020 – ZAC de Beaulieu – Rue Marcel Dassault immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro 326431269 représentée par ……… agissant en sa qualité de Président Directeur Général
Et, d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise soussignée
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 24 octobre 2024 et le 21 novembre 2024.
Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.
Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 : Champ de l’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante :
+ 1.5% sur le salaire de base pour l’ensemble du personnel non-cadre.
+ 1% sur le salaire de base pour l’ensemble du personnel cadre
Cette augmentation générale est applicable au 01/11/2024. Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024.
Article 4 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié aux Organisations Syndicales représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourges.
Fait à BOURGES, le 21 novembre 2024
Pour l’entreprise Pour les Organisations Syndicales représentatives
