Accord d'entreprise ROTOCHAMPAGNE
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2008 SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 30/06/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 30/06/2020
17 accords de la société ROTOCHAMPAGNE
Le 02/12/2019
Conformément à l’accord signé le 10 septembre 2008 avec les Délégués du Personnel, , il avait été décidé le 13 mai 2019 de proroger jusqu’au 31 décembre 2019 les dispositions suivantes :
Les deux équipes concernées par la modification d’horaires sont redevables de 13 heures mensuelles à la société.
Chaque salarié composant ces deux équipes, qui n’aurait pas dénoncé cet accord, s’engageant à compenser ces 13 heures par un service de 7 heures en heures supplémentaires.
En accord avec la délégation du personnel au CSE,
ces dispositions sont prorogées jusqu’au 30 juin 2020.
Fait à Chaumont, le 02 décembre 2019
Délégation du Personnel au CSE :Pour ROTOCHAMPAGNE :
Mise à jour : 2019-12-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir