Accord d'entreprise ROTOCHAMPAGNE

UN AVENANT A L'ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2008 SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 30/06/2020

17 accords de la société ROTOCHAMPAGNE

Le 02/12/2019













Conformément à l’accord signé le 10 septembre 2008 avec les Délégués du Personnel, , il avait été décidé le 13 mai 2019 de proroger jusqu’au 31 décembre 2019 les dispositions suivantes :

Les deux équipes concernées par la modification d’horaires sont redevables de 13 heures mensuelles à la société.

Chaque salarié composant ces deux équipes, qui n’aurait pas dénoncé cet accord, s’engageant à compenser ces 13 heures par un service de 7 heures en heures supplémentaires.


En accord avec la délégation du personnel au CSE,

ces dispositions sont prorogées jusqu’au 30 juin 2020.



Fait à Chaumont, le 02 décembre 2019


Délégation du Personnel au CSE :Pour ROTOCHAMPAGNE :






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