Avenant N°1 à l’accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail et à la Rémunération du Progrès : Critères et objectifs annuels de progrès 2025/2026
ROTOFRANCE,
SARL au capital de 1 040 000€, Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro : 424 067 544, Dont le siège social est situé à SAINT-CONTEST (14280), Espace Entreprises II – 14 Rue Martin Luther King,
Représentée par XXX, Directeur,
D’une part, Et,
L’organisation syndicale SUD,
Représentée par XXX, Délégué Syndical
D’autre part, Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
L’accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail et à la Rémunération du Progrès rappelle en son « Titre II – REMUNERATION ET PRIMES », « à l’article 3-7 : Prime de Progrès » que L’objectif de la prime de progrès est d’associer les collaborateurs à la progression de l’entreprise sur les critères définis.
Le cadre de ladite prime étant posé par cet article, il est prévu d’en préciser les thématiques et objectifs mesurables ainsi que le montant de la prime pour la période donnée.
TITRE I – THEMATIQUES ET OBJECTIFS
Pour la mise en place de ce levier, les thématiques définies correspondent aux 3 axes primordiaux d’amélioration et de progrès de l’entreprise, à savoir celui de la SECURITE, de la QUALITE et de l’EFFICACITE de notre organisation du travail.
Chacune de ces thématiques dispose d’un budget individuel de prime mensuelle brute exprimée en euros.
La prime maximum est versée au collaborateur dès lors qu’il sera présent sur tout le mois et que les objectifs collectifs auront été atteints.
Les objectifs sont déterminés en fonctions des performances qu’il est nécessaire d’atteindre pour améliorer la rentabilité de l’entreprise.
Thématiques Budget (€) Critères Objectifs partiels niv 1 Objectifs partiels niv 2 Objectifs pleins SECURITE 40 € Accidentologie Supérieur à 1 AT avec arrêt 1 AT avec arrêt 0 AT avec arrêt
0 € 20 € 40 €
QUALITE 35 € Rebut Egal ou supérieur à 3,3% Entre 2,5 et 3,3% Inférieur ou égal à 2,5%
0 € 17,5 € 35 €
35 € Incident Client Supérieur à 1 Supérieur à 1 Inférieur ou égal à 1
0 € 0 € 35 €
EFFICACITE 40 € Efficience Inférieure ou égale à 53% Entre 53 et 65% Supérieure ou égale à 65%
0 € 20 € 40 €
TITRE II – AUTRES DISPOSITIONS
Article 1 – Date d’effet et durée d’application de l’avenant
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025, concomitamment à l’accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail et à la Rémunération du Progrès sur lequel il s’adosse.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions prendront automatiquement fin au 31 décembre 2026, date à laquelle un nouvel avenant devra nécessairement être entériné pour la période suivante.
Le présent avenant s’appliquera de manière automatique à tous les contrats de travail en cours au sein de la société ROTOFRANCE à la date de sa prise d’effet et à tous les nouveaux contrats de travail conclus ultérieurement.
Article 2 – Suivi et interprétation de l’avenant
Un point sur la mise en œuvre de l’avenant pourra être réalisé au cours de sa mise en application sur simple demande écrite d’une des parties signataires et en portera connaissance au CSE.
Les parties signataires pourront également se réunir en cas de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant une incidence directe ou indirecte sur les dispositions prévues dans le présent avenant et de nature à remettre en cause ses modalités d’application.
En cas de différends liés à l'application du présent avenant, les parties s'engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais, afin de trouver (dans l'esprit du présent texte) la ou les solutions possibles à un règlement amiable du litige.
Enfin, s’il persiste une difficulté d’interprétation de l’accord, les deux parties conviennent à la nomination d’une tierce partie indépendante.
Article 3 – Dénonciation de l’accord
Chaque partie peut dénoncer l’accord à tout moment selon les conditions légales.
Article 4 – Publicité
Le présent accord sera notifié par la société ROTOFRANCE à l’organisation syndicale représentative au sein de la Société et un exemplaire lui sera remis.
Le présent accord sera déposé en ligne par la société ROTOFRANCE sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « TéléAccords » en 2 exemplaires, dont une version intégrale et signée des parties sous format pdf et une version publiable et anonymisée (ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes, signatures des personnes physiques) sous format docx.
Un exemplaire sera en outre déposé par LRAR auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen.
Un exemplaire sera également tenu à la disposition du personnel au service RH de la société ROTOFRANCE et pourra être consulté sur demande formulée auprès de ce dernier.
Fait à BLAINVILLE SUR ORNE, le 04/02/2026
En 3 exemplaires originaux (un pour chaque signataire, plus un exemplaire pour le secrétariat du Greffe du CPH de Caen).
Pour la Direction de ROTOFRANCEPour le syndicat SUD,
