AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés : La société ROULLIAUD, société par actions simplifiées au capital de 184 828 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 584 801 724 00116, sise 1 rue du Tertreau 37390 NOTRE DAME D’OE représentée par D’une part, Et Le syndicat FO représenté par
D’autre part,
Il a été négocié et convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
PREAMBULE
Dans le cadre du contexte économique, concurrentiel et des changements d’organisation au sein de l’entreprise, la Direction de la Société ROULLIAUD a décidé de réviser pour une durée indéterminée l’accord collectif d’entreprise relatif à la durée et l’organisation du temps de travail. S’en sont suivies plusieurs réunions de négociation à l’issue desquelles un accord a pu être trouvé s’appliquant à l’ensemble du personnel ouvrier de l’entreprise, et également au personnel ETAM appartenant au service logistique.
Dans le cadre de l’adaptation de l’accord collectif d’entreprise du 16 septembre 2022, entré en application au 1ier janvier 2023, les parties ont convenu de réviser les dispositions de l’article 3.4 et de l’article 4.5 de l’accord collectif d’entreprise relatif à la durée et l’organisation du temps de travail, ainsi que son annexe.
Article 1 :
Les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe 3 « Dispositions applicables au personnel ouvrier » de l’article 3.4, et ce pour la période du 17 juin 2024 au 31 janvier 2025.
L’article est désormais ainsi : L’horaire hebdomadaire de référence fixé à 35 heures sera établi sur la base d’une organisation de travail sur 5 jours, du lundi au vendredi. A titre d’information, les horaires de travail sur les chantiers sont annexés ci-après (Annexe 1).
Cette mesure est temporaire et s’appliquera sur la période du 17 juin 2024 au 31 janvier 2025. A l’issue de cette période s’appliqueront les dispositions de l’accord initial, tel que prévu ci-après : L’horaire hebdomadaire de référence fixé à 35 heures sera établi sur la base d’une organisation du travail sur 4 jours (du lundi au jeudi). A titre d’information, les horaires de travail sur les chantiers sont annexés ci-après (Annexe 2).
Article 2 :
Les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe 4 « Dispositions applicables au personnel mensuel (ETAM, CADRES) dont le temps de travail est décompté en heures » de l’article 4.5, et ce pour la période du 17 juin 2024 au 31 janvier 2025. L’article est désormais ainsi : L’horaire hebdomadaire de référence fixé à 36 heures sera établi sur la base d’une organisation de travail sur 4.5 jours (du lundi au vendredi midi), hormis pour le personnel du service logistique, dont l’horaire hebdomadaire de référence fixé à 36 heures sera établi sur la base d’une organisation de travail sur 5 jours, du lundi au vendredi. A titre d’information, l’amplitude horaire de travail du service logistique est annexée ci-après (Annexe 1). Cette mesure est temporaire et s’appliquera sur la période du 17 juin 2024 au 31 janvier 2025. A l’issue de cette période s’appliqueront les dispositions de l’accord initial, tel que prévu ci-après : L’horaire hebdomadaire de référence fixé à 36 heures sera établi sur la base d’une organisation de travail sur 4.5 jours (du lundi au vendredi midi), y compris pour le service logistique.
Dispositions finales
Durée de l’avenant
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter du 17 juin 2024.
Formalités
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale présente au sein de l’entreprise.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Tours. Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Fait le 21 mai 2024 à Notre Dame d’Oé en 3 exemplaires.
Pour La Société ROULLIAUD
Représentée par , agissant en qualité de
Pour l’organisation syndicale FO,
Représenté par , agissant en qualité de
ANNEXE A L’AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ANNEXE 1)
Horaires de travail sur les chantiers :
L’horaire hebdomadaire de référence fixé à 35 heures sera établi sur la base d’une organisation du travail sur 5 jours (du lundi au vendredi). Les horaires de travail sur les chantiers sont les suivants :
Du lundi au vendredi : 8h/12h, 13h/16h (7 heures par jour)
Les ouvriers disposent donc d’une pause déjeuner d’une heure par jour automatiquement décomptée du temps de présence et non rémunérée.
Amplitude horaire du service logistique :
Du lundi au vendredi : 7h30-18h
ANNEXE A L’AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ANNEXE 2)
Horaires de travail sur les chantiers :
L’horaire hebdomadaire de référence fixé à 35 heures sera établi sur la base d’une organisation du travail sur 4 jours (du lundi au jeudi). Les horaires de travail sur les chantiers sont les suivants :
Du lundi au jeudi : 7h45/12h15, 13h00/17H15 (8 heures 45 par jour)
Les ouvriers disposent donc d’une pause déjeuner de 3/4 heure par jour automatiquement décomptée du temps de présence et non rémunérée.
