AVENANT N°2 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés : La société ROULLIAUD, société par actions simplifiées au capital de 184 828 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 584 801 724 00116, sise 1 rue du Tertreau 37390 NOTRE DAME D’OE représentée par en sa qualité de Gérant du Groupe ROULLIAUD, lui-même Président de ROULLIAUD, D’une part, Et Le syndicat FO représenté par , délégué syndical
D’autre part,
Il a été négocié et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord collectif d’entreprise relatif à la durée et l’organisation du temps de travail a été signé par les parties le 16 septembre 2022. Cet accord a été révisé partiellement pour une durée indéterminée en date du 21 mai 2024, et avait pour objet la révision des articles 3.4 et 4.5 de l’accord initial, les autres dispositions n’ayant pas été modifiées.
Dans le cadre du contexte économique, concurrentiel et des changements d’organisation au sein de l’entreprise, la Direction de la Société ROULLIAUD a décidé à nouveau de réviser pour une durée indéterminée les dispositions de l’accord de révision de l’accord collectif d’entreprise relatif à la durée et l’organisation du temps de travail. S’en sont suivies plusieurs réunions de négociation à l’issue desquelles un accord a pu être trouvé s’appliquant à l’ensemble du personnel ouvrier de l’entreprise, et également au personnel ETAM appartenant au service logistique.
Ainsi les parties ont convenu de réviser l’accord de révision du 21 mai 2024, dans les dispositions de l’article 1 et de l’article 2. Ces dispositions avaient modifié les articles 3.4 et 4.5 de l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’organisation du temps de travail, signé le 16 septembre 2022, ainsi que son annexe. Les autres dispositions de l’accord du 16 septembre 2022 restent inchangées.
Article 1 :
Les parties signataires conviennent de modifier l’article 1 de l’avenant de révision n°1 du 21 mai 2024.
L’article est désormais ainsi : L’horaire hebdomadaire de référence fixé à 35 heures sera établi sur la base d’une organisation de travail sur 5 jours, du lundi au vendredi. A titre d’information, les horaires de travail sur les chantiers sont annexés ci-après (Annexe 1).
Article 2 :
Les parties signataires conviennent de modifier l’article 2 de l’avenant de révision n°1 du 21 mai 2024. L’article est désormais ainsi : L’horaire hebdomadaire de référence fixé à 36 heures sera établi sur la base d’une organisation de travail sur 4.5 jours (du lundi au vendredi midi), hormis pour le personnel du service logistique, dont l’horaire hebdomadaire de référence fixé à 36 heures sera établi sur la base d’une organisation de travail sur 5 jours, du lundi au vendredi. A titre d’information, l’amplitude horaire de travail du service logistique est annexée ci-après (Annexe 1).
Dispositions finales
Durée de l’avenant
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter du 1ier février 2025.
Formalités
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale présente au sein de l’entreprise.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Tours. Il sera en de l’avenant n°1 du 21 mai 2024.outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Fait le 8 janvier 2025 à Notre Dame d’Oé en 3 exemplaires.
Pour La Société ROULLIAUD
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Gérant du Groupe ROULLIAUD, lui-même Président de ROULLIAUD,
Pour l’organisation syndicale FO,
Représenté par Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical
ANNEXE A L’AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ANNEXE 1)
Horaires de travail sur les chantiers :
L’horaire hebdomadaire de référence fixé à 35 heures sera établi sur la base d’une organisation du travail sur 5 jours (du lundi au vendredi). Les horaires de travail sur les chantiers sont les suivants :
Du lundi au vendredi : 8h/12h, 13h/16h (7 heures par jour)
Les ouvriers disposent donc d’une pause déjeuner d’une heure par jour automatiquement décomptée du temps de présence et non rémunérée.
