Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la
Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Entre :
Les Sociétés :
ROUSSELOT S.A.S., dont le Siège Social est 4 rue de l’abreuvoir 92400 Courbevoie N° de Siren : 433 923 216
ROUSSELOT Angoulême SAS, dont le Siège Social est Route de Saint Michel, 16000 ANGOULEME, N° de Siren : 484 588 116
ROUSSELOT Isle Sur la Sorgue SAS, dont le Siège Social est Chemin de Moulin Premier, 84800 Isle Sur la Sorgue, N° Siren : 484 870 142
Ci-après désignées « l’UES ROUSSELOT », représentée par le Président de l’UES, dûment habilité aux fins des présentes,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de « l’UES ROUSSELOT », représentées par leur Délégué Syndical Central :
CGT,
FO,
CFDT,
CFE/CGC
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1, la Société a rencontré les 18 février, 1er et 2 mars 2021, les Organisations Syndicales dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
La Direction a engagé un débat avec les partenaires sociaux autour des éléments présentés afin de tenter, de parvenir à un accord sur les négociations salariales 2021.
A l’issue des négociations, devant les propositions de la Direction et face aux demandes des organisations syndicales, il a été convenu les dispositions suivantes :
Article 1 – Salaires
Augmentation Générale pour le personnel (*) hors CODIR
2 % au 1er mars 2021
(*) Il est à noter, également, que les salariés sous contrat alternance n’entrent pas dans le champ d’application eu égard au fait que leur salaire est indexé sur le SMIC.
Article 2 – Gestion des fins de carrière
Une réunion avec les Délégués Syndicaux Centraux est prévue le 15 Avril 2021 afin de discuter sur la gestion des fins de carrière à savoir les salariés de plus de 58 ans.
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent protocole, est établi conformément aux dispositions de l’article L2242-3 du Code du Travail, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Un exemplaire papier sera remis à chaque signataire.
Etabli en 7 exemplaires dont 1 original remis à chaque signataire Fait à Courbevoie, le 09 Mars 2021
