Accord d'entreprise ROUTIN
Procés Verbal d'accord NAO 2021
Application de l'accord
Début : 08/02/2021
Fin : 28/02/2022
Début : 08/02/2021
Fin : 28/02/2022
13 accords de la société ROUTIN
Le 08/02/2021
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2021
Entre :
La société
ROUTIN S.A.S siège social 713 rue Denis Papin Z.I. de l’Erier, 73290La Motte Servolex
Représentée par
M , Président Directeur Général,
d’une part,Et,
Les Organisations Syndicales soussignées, C.G.T représentée par
d’autre part,Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
Article 1er : Champ d’application – Personnel visé
Le présent accord
concerne l’ensemble du personnel salarié travaillant au sein des établissements :
ROUTIN S.A.S. située 713,rue Denis Papain, Z.I. de l’Erier, La Motte Servolex
Distillerie des Alpes S.A.R.L.. située avenue de la Houille Blanche à Chambéry
Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation en alternance ou en insertion professionnelle.
Article 2 : Salaires
Les salaires mensuels de base bruts seront révisés selon les modalités suivantes :
Augmentation générale du salaire de base brut de 0,25% applicable au 1er avril 2021 pour l’ensemble des salariés de statut Ouvrier – Employé – Agent Technique – Agent de Maitrise.
Augmentation générale du salaire de base brut de 0,15% applicable au 1er septembre 2021 pour l’ensemble des salariés de statut Ouvrier – Employé – Agent Technique – Agent de Maitrise.
Article 3
: Durée et application de l’accord
Le présent accord estconclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 28 février 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé en
2 exemplaires à la DIRECCTE, et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait le 8 février 2021,
M. Délégations Syndicales :
Président C.G.T.
Mise à jour : 2021-02-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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