Entre : La Société ROUXEL LOGISTIQUE, allée de Kergolven - CS 83722 - 56037 VANNES, inscrite au RCS de Vannes sous le n° 876 880 097, Représentée par , agissant en qualité de Directeur ;
Et
L’Organisation syndicale CGT
Représentée par en qualité de délégué syndical ;
Et
L’Organisation syndicale FO Représentée par en qualité de salarié mandaté ;
Préambule
Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2020, s’étant déroulée lors des réunions du 02 décembre 2019, 06 janvier 2020 et 17 février 2020.
Les parties rappellent ci-après leurs propositions respectives, dans leur dernier état :
Pour l’organisation syndicale :
Pour l’entreprise :
Après 18 ans d’ancienneté 2% par tranche de 3 ans
Pas d’accord. Déjà 2% après 20 ans et 1% après 25 ans Augmentation prime Chariot à 200 € Pas d’accord. Maintien de la prime à 160 € Augmentation prime Qualité/Service à 180 € Accord. Augmentation prime de départ Dimanche 22h à 60 € Pas d’accord. Maintien de la prime à 40 € Contrat 200h pour tout conducteurs ayant effectués plus de 200h de travail sur 3 mois consécutifs Pas d’accord. Participation plus importante de l’entreprise pour la mutuelle Non cela n’est pas prévu.
Augmentation de la prime de week-end bloqué à 180 € Pas d’accord. Maintien de la prime à 150 € Augmentation de la prime de Jours fériés Maintien de la prime à 80 € Proposition de passer à 150 € pour le travail du jour de Noêl et du Nouvel an. Prime de 50 € pour départ du dépôt avant 4h du matin Pas d’accord. Il y a déjà une prime de 40 € pour le départ du Dimanche soir.
Les parties aux présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires et ont dès lors décidé des dispositions suivantes :
I – Dispositions relatives aux salaires effectifs
Augmentation de la prime Qualité/Service
Les parties conviennent de la revalorisation de la prime qualité/service à hauteur de 180 € brut par trimestre, à compter du 1er janvier 2020.
Il est convenu d’ajouter aux conditions d’attribution de la prime qualité/service le respect de la RSE et la consommation de carburant (consommation moteur tournant).
Prime spécifique pour le travail du 25 décembre et du 1er janvier
Il est convenu de mettre en place une prime de 150 € brut en cas de travail sur la base du volontariat le jour de Noêl (le 25 décembre) et le jour de l’an (le 1er janvier).
II – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord.
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, un exemplaire sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Fait en 4 exemplaires originaux, le 17 février 2020 à Vannes.
