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Accord d'entreprise ROUXEL TP

ACCORD NAO 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2017
Fin : 31/12/2017

7 accords de la société ROUXEL TP

Le 02/02/2018







NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016

Procès-verbal

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016

Procès-verbal





Entre :
La Société ROUXEL TP

Et
L’organisation syndicale CGT

PREAMBULE :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2017, s’étant déroulée lors des réunions des 29 mai, 18 septembre 201, 30 octobre 2017 et 12 février 2018, les parties aux présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions, ont constaté, lors de la réunion de clôture ayant eu lieu le 12 février 2018, leur désaccord partiel sur les modalités à mettre en œuvre dans les matières, objet de la N.A.O.

Elles rappellent ci-après leurs propositions respectives :

Pour l’organisation syndicale:

Pour l’entreprise:

Revalorisation des salaires de 2%
Augmentation de +0,9% à partir du 1er mai 2017
Mise en place d’un 13ème mois

Pas d’accord
Augmentation de la prime Eco2
et de la prime de qualité de service

Pas d’accord
Augmentation du budget œuvres sociales du CE

Pas d’accord
  • Salaires effectifs


  • Dispositions sur les salaires minimas
Les parties ont souhaité revaloriser à compter du 1er mai 2017 les salaires minimas, conformément aux rémunérations conventionnelles. Il a été décidé l’augmentation générale suivante des minimas :

  • +0,9 % pour les personnels ouvriers et employés, sauf le coefficient 150 pour lequel la revalorisation s’effectuera à hauteur de +0,6%.
- Autre catégories : revalorisation à hauteur de +0,6%.

Les salaires minimas à compter du 1er mai 2017 sont fixés aux montants suivants :

Pour le personnels Ouvriers roulants et sédentaires :

Coefficients
A l’embauche
Après 2 ans d’ancienneté
Après 5 ans d’ancienneté
Après 10 ans d’ancienneté
Après 15 ans d’ancienneté
110M-115M- 118M-120M
9,77
9,9654
10,1608
10,3562
10,5516
128 M
9,80
9,9960
10,1920
10,3880
10,5840
138 M
9,82
10,0164
10,2128
10,4092
10,6056
150 M
10,06
10,2612
10,4624
10,6636
10,8648
Pour les Techniciens et Agents de Maîtrise :
Coefficients
A l’embauche
Après 3 ans d’ancienneté
Après 6 ans d’ancienneté
Après 9 ans d’ancienneté
Après 12 ans d’ancienneté
Après 15 ans d’ancienneté
150
10,18
10,4854
10,7908
11,0962
11,6380
11,7070
157,5
10,30
10,6090
10,9180
11,2270
11,7760
11,8450
165
10,79
11,1137
11,4374
11,7611
12,3395
12,4085
175
11,45
11,7935
12,1370
12,4805
13,0870
13,1675
185
12,09
12,4527
12,8154
13,1781
13,8230
13,9035
200
13,07
13,4621
13,8542
14,2463
14,9385
15,0305
215
14,05
14,4715
14,8930
15,3145
16,0655
16,1575
225
14,73
15,1719
15,6138
16,0557
16,8360
16,9395
  • Augmentation des frais de déplacements pour le personnel roulant
La Direction a appliqué dès le 1er avril 2017, une augmentation de 0,6% des frais de déplacement, malgré le fait que l’accord n’a pas encore été étendu.

Ainsi, les frais de déplacements à compter du 1er avril 2017 sont fixés aux montants suivants :

Nature des indemnités

Nouveaux taux

Indemnité de repas
13,40 €
Indemnité de repas unique
8,25 €
Indemnité de repas unique « nuit »
8,03 €
Indemnité spéciale
3,63 €
Indemnité casse-croûte
7,26 €
Indemnité de grand déplacement
1 repas + 1 découché
42,86 €
Indemnité de grand déplacement
2 repas + 1 découché
56,26 €









II – Dépôt et publicité


Le présent procès-verbal est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.


Fait en 4 exemplaires, à Vannes, le 12 février 2018.
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