Accord d'entreprise ROYAL MER
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
Application de l'accord
Début : 01/06/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2022
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société ROYAL MER
Le 12/04/2022
Mise à jour : 2022-06-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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