A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES DROITS D’AUTEURS DES JOURNALISTES EXERCANT LEUR ACTIVITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE
Entre les soussignées :
La Société ROYALEMENT VÔTRE EDITIONS
SAS au capital de 8 386 051,41€ Immatriculée au registre du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 834 291 387 dont le siège est à PARIS – 100 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par
Ci-après désignée la « Société »
d’une part,
et :
Le CSE, représenté par ses membres titulaires :
Ci-après désignés les « membres du CSE »
d’autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
La Société et les membres du CSE ont signé, le 26 septembre 2019, un Accord d’entreprise sur les droits d’auteurs des journalistes exerçant leur activité au sein de l’entreprise (ci-après l’« Accord »).
Le libellé de l’article 11.1 de l’Accord, relatif à sa durée, contenant une possible ambiguïté, la Société et les membres du CSE ont convenu de la signature du présent avenant, aux fins de remplacer les stipulations de cet article 11.1.
IL A PAR CONSEQUENT ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
L’article 11.1 de l’Accord est remplacé par l’article 11.1 libellé ci-dessous, lequel s’y substitue dès entrée en vigueur du présent avenant.
11.1 Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans, puis sera renouvelé par tacite reconduction par périodes de 5 ans sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins 6 mois avant la fin de chaque période de reconduction
Conformément à ce qui a été indiqué à l’article 6, les rémunérations forfaitaires annuelles dues en vertu du présent accord seront versées une fois par an, après approbation des comptes annuels.
ARTICLE 2
L’ensemble des autres stipulations de l’Accord demeure inchangé.
ARTICLE 3
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
ARTICLE 4
Le présent avenant sera déposé dans le mois de sa date de signature, en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi à la diligence de l’employeur.
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Paris en quatre exemplaires originaux (dont deux pour la Société), le 19 décembre 2019
