SARL unipersonnelle inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 753 111 988, Dont le siège social est situé 1088 avenue de Champollion – 38530 Pontcharra, Représentée par M.
X, agissant en qualité de Gérant,
Ci-après dénommée «
la Société »,
D’UNE PART
ET :
Mme X, Membre titulaire du CSE
M. X, Membre titulaire du CSE
Mme X, Membre suppléant du CSE
Représentant la majorité des suffrages exprimés,
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Un accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période de référence de 12 mois a été conclu au sein de la société RT Logistique et est entré en vigueur le
1er février 2025.
Dans un souci de clarification de l’organisation du travail le samedi et afin de sécuriser les modalités applicables aux salariés concernés, les parties ont souhaité formaliser ces dispositions par le présent avenant. Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du Code du travail et après information et consultation du Comité Social et Économique.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d’organisation et de rémunération du travail effectué
le samedi, dans le cadre de l’accord d’annualisation du temps de travail en vigueur.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – Travail le samedi
2.1 Principe du volontariat
Le travail le samedi est effectué exclusivement sur la base du
volontariat.Aucun salarié ne peut être contraint de travailler le samedi.
Le refus d’un salarié de travailler le samedi ne constitue ni une faute, ni un motif de sanction, ni un élément d’appréciation négative.
2.2 Rémunération des heures effectuées le samedi
Les heures de travail réalisées le samedi :
Sont rémunérées,
Ne donnent lieu à aucune récupération,
Sont intégrées au décompte du temps de travail dans le cadre de l’annualisation prévue par l’accord.
Lorsque ces heures conduisent à un dépassement de la durée annuelle de travail prévue par l’accord, elles sont alors rémunérées en heures supplémentaires, avec les majorations applicables.
2.3 Information et planification
Les salariés volontaires sont informés de la programmation du travail le samedi dans le respect des délais de prévenance prévus par l’accord d’annualisation du temps de travail.
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du
01/02/2026, sous réserve de son dépôt conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 4 – Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet des mêmes mesures de publicité et de dépôt que l’accord initial, notamment :
