AVENANT n°3 A L’ACCORD RELATIF « A LA SORTIE DE CRISE COVID-19 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE RECONNAISSANCE RH »
DU 15 JUILLET 2020
Préambule
Un accord « relatif à la sortie de crise Covid-19 : Mesures d’accompagnement et de reconnaissance RH » a été signé le 15 juillet 2020. Cet accord prévoyait, en outre, des modalités particulières de télétravail pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2020, pour permettre notamment une sortie progressive du confinement dans le contexte sanitaire. La poursuite de la crise sanitaire a amené les signataires à prolonger les modalités de l’accord précité par voie d’avenant le 12 mars 2021, jusqu’au 31 décembre 2021, et ce indépendamment des dispositions définies dans le cadre de l’accord collectif du 16 mars 2016 sur le télétravail au sein de RTE. La crise sanitaire se poursuivant aujourd’hui, il semble nécessaire de reconduire les modalités de l’avenant du 12 mars 2021 jusqu’à la fin de la loi de vigilance sanitaire actuellement fixée au 31 juillet 2022.
Article 1 : Prorogation de la durée de l’accord
Le Titre II « Modalités de télétravail » de l’accord relatif à la sortie de crise Covid-19 : Mesures d’accompagnement et de reconnaissance RH du 15 juillet 2020 ainsi que l’article 2 de son avenant du 12 mars 2021 sont prorogés jusqu’au 31 juillet 2022.
Article 2 : Révision
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées dans les conditions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 3 : Publicité / Dépôt
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de la direction de RTE, des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le Code du travail.
