Le présent accord est conclu en application de l’article L.2242-1 du Code du travail.
SOCIETE et FO se sont réunis pour discuter des thèmes suivants :
Les augmentations de salaires
La durée et l’organisation du temps de travail
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise
La mise en place d’un accord d’intéressement.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : SALARIES CONCERNES
Le présent accord concerne les salariés embauchés en CDD et CDI ayant une date de commencement antérieure au 20 avril 2018.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE
Au 1er avril 2018 les salaires de base de tous les salariés de SOCIETE seront augmentés de 1,5% avec une augmentation minimum en montant de 45 € pour un horaire de travail à temps plein.
Sont exclus de cette augmentation les commerciaux qui bénéficient d’un mode de calcul différent de leur rémunération.
ARTICLE 3 : PRIME DE SALISSURE
Le montant de la prime de salissure, qui est actuellement de 45 €, est réévalué à 50 € au 1er avril 2018.
Cette prime est versée à l’ensemble des salariés non cadres qui occupent des postes exposés à un environnement salissant.
ARTICLE 4 : PRIME D’ASSIDUITE
Le montant de la prime d’assiduité qui est actuellement de 70 € est réévalué à 100 € au 1er avril 2018 pour tous les salariés non cadres.
ARTICLE 5 : DUREE DE L'ACCORD, REVISION, DENONCIATION
Le présent accord est applicable à compter du 1er avril 2018 et est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace tout accord collectif conclu précédemment sur le même sujet.
Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux.
ARTICLE 6 : PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en : -un exemplaire à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Dijon ; - une version électronique signée sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, -un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Dijon ; -un exemplaire à l’affichage ; -un exemplaire à chaque partie signataire.
Beaune, le 23/04/2018
Pour le syndicat FOPour la société SOCIETE Monsieur FOMonsieur Délégué syndical FOCo-Gérant
