Accord d'entreprise S E D N A FRANCE
Accord forfait annuel en jours
Application de l'accord
Début : 11/06/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 11/06/2024
Fin : 01/01/2999
Le 11/06/2024
Mise à jour : 2026-03-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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