La société S’TEAM MANAGEMENT représentée par Monsieur ______ Directeur Général
(Ci-après désigné «S’TEAM»)
D’autre part,
Il EST RAPPELE CE QUI SUIT :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la NAO 2021 prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail ; Il fait suite aux réunions de négociation ayant eu lieu les 3 et 16 juin 2021.
PUIS IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1/ Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
a/ Enveloppe d’augmentation année 2021
La Direction entend procéder à des augmentations individuelles pour l’année 2021 à hauteur d’une enveloppe de 2% de la masse salariale. La Direction précise qu’il s’agit d’une moyenne et qu’en conséquence, les augmentations individuelles pourraient aller au-delà. Les augmentations 2021 seront attribuées aux salariés ayant le plus progressé et/ou ayant permis à S’TEAM de générer plus de marge de par un investissement constant et en portant les engagements S’TEAM.
Article 2- Egalité professionnelle hommes/femmes
Des négociations sont en cours sur ce sujet.
Article 3- Journée de solidarité 2021
La journée de solidarité est effectuée par le retrait d’un jour de RTT. Le lundi de Pentecôte est férié. Cette année, la Direction entend procéder par le retrait d’un jour RTT pour faire effectuer la journée de solidarité. Le jour de RTT sera positionné sur le lundi de Pentecôte dans l’outil de paie.
Article 4 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de la société S’TEAM ayant un contrat de travail en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de chacune des dispositions prévues aux présentes.
Article 5 – Entrée en vigueur
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services de la DRIEETS.
Article 6 – Publicité et communication
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Deux exemplaires (un sous format PDF et un sous format Word) de cet accord feront l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Enfin, deux exemplaires (une version PDF et une version Word) seront transmis au secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil.
Fait à Levallois-Perret, en 2 exemplaires originaux, le 3 décembre 2021
