Accord collectif sur le travail du samedi au sein de la société AGDE COUBLANC
Entre
La société AGDE COUBLANC, SAS au capital social de 840.000 euros,
Dont le siège social est situé à Coublanc (71170) - 96 Route de la Roche Immatriculée au RCS de MACON sous le n° 432 625 424
Représentée par XX dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
Et
Les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties se sont réunies ce jour afin de modifier temporairement le régime d’organisation du travail le samedi, et notamment la rémunération majorée du travail le samedi mise en place au sein de la société AGDE COUBLANC dans le cadre de la DUE signée le 1er /06/2022.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er – Modification temporaire de la rémunération du travail le samedi
A compter du 23 juin 2025, les parties conviennent de suspendre jusqu’au 26 juillet 2025 inclus l’application de la DUE signée le 1er /06/2022, et notamment l’article 3 sur la rémunération majorée au taux spécifique de 50% du travail du samedi.
Durant cette période déterminée, les parties conviennent que le travail du samedi est rémunéré à taux normal en application de l’accord sur la durée et l’organisation du travail au sein de la société AGDE COUBLANC signé le 12/12/2019.
Il pourra le cas échéant donner lieu au paiement d’heures supplémentaires dans les conditions définies par l’accord collectif.
Article 2 - Dispositions finales
Le présent accord s’applique pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur à compter du 23 juin 2025 jusqu’au 26 juillet 2025 inclus.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Une version électronique de l’accord sera adressée à la DREETS compétente, sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Mâcon.
Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.
Fait à COUBLANC
Le 20 juin 2025
En 3 exemplaires originaux
Pour la société AGDE COUBLANC
Les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés
