S.M.A.I.O, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 510 142 771 et dont le siège et situé au 2 Place Berthe Morisot, 69800 Saint-Priest, représentée par
Ci-après la «
Société »
ET :
CFDT METALLURGIE DU RHÔNE (SYMETAL 69), représentée par
Ci-après la «
CFDT »
Ci-après désignées ensemble les «
Parties » et individuellement une « Partie ».
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Le présent accord a pour objet de formaliser les conditions de télétravail au sein de la Société (ci-après « l
’Accord »).
MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Eligibilité
Le télétravail régulier est ouvert aux collaborateurs de la Société remplissant les critères suivants :
Disposer d’une capacité d’autonomie suffisante (selon l’appréciation exclusive du responsable hiérarchique) ;
Occuper un poste pouvant être exercé à distance (selon l’appréciation exclusive du responsable hiérarchique).
Le télétravail n’est ni un droit ni une obligation pour les collaborateurs de la Société.
Le télétravail sur d’autres jours que ceux prévus par le présent Accord n’est pas possible, sauf accord préalable du responsable hiérarchique du collaborateur.
Réversibilité
La Société peut mettre fin à tout moment au télétravail ou revenir sur le nombre de jours accordés.
Fréquence du télétravail
Le télétravail régulier est possible jusqu’à 2 jours fixes par semaine, le mardi et le jeudi.
Le télétravail régulier s’organise à la semaine et ne constitue pas un droit global annuel. Il n’y a ainsi pas de report possible d’une semaine sur l’autre.
La Société peut imposer le travail présentiel les jours sur lesquels interviennent des réunions importantes ou des formations et autres évènements importants.
Cas du télétravail pour motif exceptionnel
Télétravail exceptionnel à l’initiative du collaborateur
En cas de circonstances exceptionnelles (pic de pollution avec mise en place de la circulation alternée, grève des transports publics, évènement climatique d’une particulière ampleur, etc.) empêchant un collaborateur de se rendre à son lieu de travail, ce collaborateur pourra demander à télétravailler avec l’accord préalable de son responsable hiérarchique.
Un collaborateur en situation de handicap, enceinte ou aidant un enfant, un parent ou un proche pourra télétravailler selon des modalités à définir avec son responsable hiérarchique.
Télétravail exceptionnel à l’initiative de la Société
Conformément à l’article L1222-11 du Code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la Société pourra imposer à ses collaborateurs le télétravail.
ORGANISATION DU TELETRAVAIL
Lieu de télétravail
Le télétravail s’effectue au domicile du collaborateur. Il est peut-être effectué exceptionnellement de manière nomade dans un lieu adapté au travail après accord préalable du responsable hiérarchique du collaborateur.
Durée de travail et temps de repos
La durée du travail du collaborateur est identique qu’il soit sur site ou en télétravail.
Les règles relatives à la durée maximale quotidienne, aux durées maximales hebdomadaires, au temps de repos, au temps de pause et au décompte des heures de travail s’appliquent ainsi que celles concernant les collaborateurs sous convention de forfait annuel en jours.
Plages de travail
Le télétravail n’a pas d’impact sur l’horaire habituel de travail et la durée de travail par rapport au travail en présentiel.
Aucune indemnisation
Le télétravail régulier étant à l’initiative du collaborateur, ce dernier ne bénéficie d’aucune indemnisation à ce titre.
SUIVI DU TEMPS ET DE LA CHARGE DE TRAVAIL
Le suivi du temps de travail est réalisé de la même façon qu’en présentiel avec les outils de gestion du temps mis en place par la Société. Le télétravail ne doit pas avoir pour effet d’augmenter la charge de travail.
La Société organise chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité et la charge de travail des salariés en télétravail.
DROITS, SANTE ET SECURITE
Egalité de traitement
Les collaborateurs en télétravail bénéficient des mêmes droits et que les autres collaborateurs.
Droit à la déconnexion
Le responsable hiérarchique et le collaborateur en télétravail devront être vigilants afin que le télétravail n’incite pas à des temps de connexion prolongés ou à l’absence de pauses.
Assurance
Le collaborateur s’engage à informer son assureur du fait qu’il travaille à son domicile en télétravail et garantit à la Société que cette activité est couverte par son contrat d’assurance. Un justificatif pourra être demandé par la Société.
Le collaborateur veillera à ce que le lieu de télétravail soit conforme aux normes de sécurité, notamment électriques.
DUREE
Le présent Accord entre en vigueur à sa date de signature par les deux Parties pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé à tout moment par chacune des Parties avec un préavis de 1 mois.
MESURES DE PUBLICITE
La Société s’engage à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à la publicité et à l’enregistrement du présent Accord auprès des services compétents.
