La Société en participation de moyens et de gestion XXX
Immatriculée sous le numéro de SIREN XXX XXX XXX Dont le siège social est situé : Représentée par Messieurs XXX, agissant en qualité de gérants, ayant tout pouvoir à cet effet.
Ci-après dénommée « La Société »,
D’une part,
Et, conformément à l’article L. 3312-5 du Code du Travail :
Le Personnel de la Société par ratification à la majorité des deux-tiers. La liste du personnel est jointe en annexe au présent accord.
D’autre part,
Etant désignées individuellement collectivement par la ou les "Partie(s)".
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Les Parties ont conclu un accord d’intéressement le 29/11/2019 (ci-après dénommé « l’Accord »).
Le présent avenant numéro 2 a pour objet de modifier l’article 6 de l’Accord.
Les autres dispositions de l’Accord, non expressément visées par cet avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 1 : Calcul de la prime globale d’intéressement
L’article 6 de l’Accord est modifié de la manière suivante :
Calcul de la prime globale d’intéressement :
Par exercice considéré, la prime globale d’intéressement à répartir entre l’ensemble des bénéficiaires est subordonnée à l’atteinte d’objectifs annuels de performance de l’agence qui seront les suivants :
Production nette positive,
Réalisation de 24 affaires nouvelles contrats ABEILLE Emprunteur signés au 31 décembre,
Un rappel de commissions dommages pour l’agence supérieur à 9 000 euros.
La prime globale d’intéressement est calculée selon la formule suivante :
(900 euros x nombre de salarié) x (nombre d’objectifs atteints / 3)
Le nombre de salarié s’entend de tous salarié lié par un contrat de travail avec l’agence au cours de l’année civile écoulée sous réserve de remplir la condition d’ancienneté prévu à l’article 2. En tout état de cause, conformément aux dispositions de l’art. L. 3314-8 du Code du Travail, le montant global des primes distribuées au titre de l’intéressement (supplément d’intéressement éventuel inclus) ne pourra pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés aux salariés de l’entreprise.
Il est rappelé que la prime d’intéressement versée à chaque bénéficiaire est également plafonnée à un pourcentage du plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé par l’article L. 3314-8 du Code du Travail (supplément d’intéressement inclus).
Au cas où le calcul ci-dessus conduirait à un dépassement des plafonds, le montant global de la prime serait réduit à proportion.
ARTICLE 2 : Prise d’effet
Il prend effet au 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : Publicité
Un exemplaire original de cet avenant est remis à chaque signataires et un exemplaire original sera déposé, comme le prévoit la législation en vigueur, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) au plus tard dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Fait en 10 exemplaires, à Montpellier, le ……………..
Pour la société XXX, les gérants,
Les salariés (nom, prénom de tous les salariés – signature de ceux qui ratifient) Nom Prénom Vote favorable Vote défavorable
Cet accord est ratifié par …… salariés sur un total de 5 inscrits à l’effectif, soit à la majorité des deux tiers prévue par l’article L.3332-6 du Code du travail.
