ACCORD D’ENTREPRISE DUREE MAXIMUM HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DE TRAVAIL
Entre: La Société représentée par agissant en qualité de Dirigeant
Et les membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés aux précédentes élections Monsieur trésorier et secrétaire du CSE Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur
PREAMBULE
En l’absence de délégués syndicaux au sein de l’entreprise, le présent avenant a été négocié et conclu avec l’ensemble des représentants du personnel représentant la majorité des suffrages exprimés lors des précédentes élections.
Il est apparu nécessaire aux parties ci-dessus désignées de faire bénéficier l’entreprise d’une certaine souplesse pour adapter le temps de travail journalier des salariés aux besoins de l’activité en période de haute activité et d’absentéisme.
Le présent accord précise les mesures d’aménagement du temps de travail décidées et leurs conséquences.
I - OBJET
Le développement de l’activité et la volonté d’adapter la législation du travail aux caractéristiques de l’entreprise ont amené la Direction à proposer le présent accord d’entreprise portant sur de la durée maximum du temps de travail.
Le présent accord vise à permettre à la société de faciliter l’organisation du travail, notamment lors des périodes de fortes activités et d’offrir à la société et aux salariés plus de flexibilité dans l’exécution des heures supplémentaires.
II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique en intégralité au personnel logistique non cadre de l’entreprise hormis les assistantes et salariés à temps partiels. Il ne concerne pas le personnel roulant.
III - DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
La durée maximale quotidienne de travail effectif peut être portée à 12 heures en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise. Ce dépassement ne doit être qu’exceptionnel et dans la limite des 48 heures hebdomadaires.
IV - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
V - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur le 01 juin 2025
VI – PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.
