La Banque de Savoie, dont le siège social est situé 6, bd du théâtre 73000 CHAMBERY, représentée par Monsieur , Directeur Général, d’une part,
Et : l’Organisation syndicale signataire, Le syndicat SNB – CFE – CGC, Représenté par Monsieur , D’autre part,
L’accord à effet du 1er juin 2013, est modifié comme suit :
Article 1 : Définition de la mobilité géographique et prime associée
Article 1.1 : Définition de la mobilité
Sans en modifier l’esprit et afin d’éviter toute interprétation, le paragraphe 4 de l’article 1.1 est modifié comme suit, les autres paragraphes du dit article restant inchangés :
« En revanche, les collaborateurs qui bénéficient d’un véhicule de service et/ou fonction et dont la mobilité n’entraîne pas de déménagement ne bénéficieront pas des présentes dispositions. Si un déménagement est mis en œuvre par un de ces collaborateurs, il bénéficiera des accompagnements classiques, à l’exception de la prime de mobilité, la prime jeunes enfants et l’indemnité d’éloignement. »
Article 2 : Formalités de dépôts et entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet de manière rétroactive le 1er janvier 2019 et fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (ci-après dénommée « DIRECCTE »).
Fait à Chambéry, en cinq exemplaires originaux, le 20 mars 2019
Directeur GénéralDélégué Syndical SNB-CFE-CGC
Annexe 1 modifiée
Mobilité n’impliquant pas de déménagement
Prime de mobilité 2000 € Prime jeunes enfants 500 € par enfant à charge Indemnité d’éloignement 0,20 € par kilomètre pendant 6 mois
Mobilité impliquant un déménagement de la résidence principale
Prime de mobilité 2000 € Prime jeunes enfants 500 € par enfant à charge Prime de déménagement 5000 € + 500 € par enfant à charge Indemnité d’éloignement 0,20 € par kilomètre jusqu’au déménagement (3 mois maximum et jusqu’à 9 mois en cas d’enfant scolarisé pour attendre la fin de l’année scolaire), sur la base d’un A/R par jour Indemnité de double résidence
500 € maximum par mois durant 3 mois maximum (jusqu’à 9 mois en cas d’enfant scolarisé pour attendre la fin de l’année scolaire)
Prise en charge d’un A/R hebdomadaire entre le domicile et le nouveau lieu de travail
Prise en charge du déménagement
2 jours de congé pour déménagement Comme indiqué dans la Convention Collective 2 jours de congé pour recherche d’un nouveau logement Comme indiqué dans la Convention Collective Frais de recherche de logement
Jusqu’à 4 Allers/retours entre le domicile du collaborateur et le nouveau lieu de travail pour recherche du nouveau logement et/ou une nuit d’hôtel lorsque les 2 jours pris pour rechercher un logement sont consécutifs, dans la limite de 100€.
Jusqu’à 4 repas pour recherche du nouveau logement (8 repas si le conjoint est présent)
Frais d’agence pour achat ou location de la nouvelle résidence principale Prise en charge jusqu’à 600€ Caution bancaire loyer 70% du taux moyen accordé à la clientèle, y compris sur les frais d’actes
